[article] 
in TSA > 100 (Mars 2019) . - pp.30/35

Titre :	Handicap : Entreprises adaptées, le nouveau régime
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	pp.30/35
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :020. Entreprise Obsolète 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi:0262 1. Insertion professionnelle des personnes handicapées:0262 1 2. Travailleur handicapé 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens Entreprise adaptée
Résumé :	Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées obéissent à de nouvelles dispositions. La procédure d'agrément, le dispositif des aides financières ou encore le seuil minimum de travailleurs handicapés au sein des effectifs ont été notamment réformés.
Date de creation :	03/05/2019

[article] Handicap : Entreprises adaptées, le nouveau régime [texte imprimé] . - 2019 . - pp.30/35.
Langues : Français (fre)
in TSA > 100 (Mars 2019) . - pp.30/35

Catégories :	02. Economie et ressources :020. Entreprise Obsolète 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi:0262 1. Insertion professionnelle des personnes handicapées:0262 1 2. Travailleur handicapé 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens Entreprise adaptée
Résumé :	Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées obéissent à de nouvelles dispositions. La procédure d'agrément, le dispositif des aides financières ou encore le seuil minimum de travailleurs handicapés au sein des effectifs ont été notamment réformés.
Date de creation :	03/05/2019