332-1 - Février 2016 - Loi "vieillissement" (Bulletin de Dictionnaire permanent de l'Action Sociale)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Dictionnaire permanent de l'Action Sociale Titre : 332-1 - Février 2016 - Loi "vieillissement" Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) 02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0526. Discrimination Obsolète 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0572. Accueil familial 06. Institution:060. Tarification Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0629. Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0640. Résidence service Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 5. Expérimentation Obsolète Appel à projet Conférence des financeurs Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) Note de contenu : Un soutien diversifié au maintien à domicile.- La rénovation du cadre de l'habitat collectif pour personnes âgées.- De nouveaux droits pour les usagers.- Les dispositions "hors sujet" de la loi "vieillissement".- Nouvelle architecture institutionnelle pour les politiques de l'autonomie. Date de creation : 26/02/2016 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Dictionnaire permanent de l'Action Sociale 332-1 - Février 2016 - Loi "vieillissement" [texte imprimé] . - 2016. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) 02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0526. Discrimination Obsolète 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0572. Accueil familial 06. Institution:060. Tarification Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0629. Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0640. Résidence service Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 5. Expérimentation Obsolète Appel à projet Conférence des financeurs Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) Note de contenu : Un soutien diversifié au maintien à domicile.- La rénovation du cadre de l'habitat collectif pour personnes âgées.- De nouveaux droits pour les usagers.- Les dispositions "hors sujet" de la loi "vieillissement".- Nouvelle architecture institutionnelle pour les politiques de l'autonomie. Date de creation : 26/02/2016

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
332-1-1-dpas	0126 / DIC / Loi	Livre	Information	Information	Disponible

5e Assises des logements-foyers "Résidences autonomie, résidences seniors: Quelles différences ? Quels points communs ?" / Annabelle MALNOU in Les Cahiers de la FNADEPA, 131 (Septembre 2015)

Public ISBD [article]  in Les Cahiers de la FNADEPA > 131 (Septembre 2015) . - pp. 11/13 Titre : 5e Assises des logements-foyers "Résidences autonomie, résidences seniors: Quelles différences ? Quels points communs ?" Type de document : texte imprimé Auteurs : Annabelle MALNOU, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 11/13 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0123. Adulte Obsolète:0123 2. Senior Obsolète 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0276. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) Obsolète 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0629. Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 6. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :082. Congrès Obsolète:0828. Rencontre - Forum - Salon Obsolète Résumé : Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement ou ASV a crée les résidences autonomies et définit les résidences seniors de 2e génération. L'article fait le point sur les différences et les publics visés suite aux Assises des logements-foyers du 28 mai. Sommaire : Résidences autonomie, résidences seniors: ce qu'en dit la loi / Qui ira en résidence autonomie, qui ira en résidence seniors ? / Les résidences autonomie et les résidences seniors délivrent-elles les mêmes prestations ? / Quelle intégration des résidences ? Date de creation : 15/10/2015 [article] 5e Assises des logements-foyers "Résidences autonomie, résidences seniors: Quelles différences ? Quels points communs ?" [texte imprimé] / Annabelle MALNOU, Auteur . - 2015 . - pp. 11/13. Langues : Français (fre) in Les Cahiers de la FNADEPA > 131 (Septembre 2015) . - pp. 11/13 Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0123. Adulte Obsolète:0123 2. Senior Obsolète 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0276. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) Obsolète 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0629. Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 6. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :082. Congrès Obsolète:0828. Rencontre - Forum - Salon Obsolète Résumé : Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement ou ASV a crée les résidences autonomies et définit les résidences seniors de 2e génération. L'article fait le point sur les différences et les publics visés suite aux Assises des logements-foyers du 28 mai. Sommaire : Résidences autonomie, résidences seniors: ce qu'en dit la loi / Qui ira en résidence autonomie, qui ira en résidence seniors ? / Les résidences autonomie et les résidences seniors délivrent-elles les mêmes prestations ? / Quelle intégration des résidences ? Date de creation : 15/10/2015

Amélioration de l'action de la CNSA : les préconisations des députés in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2895 (30 janvier 2015) 

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2895 (30 janvier 2015) . - pp. 13/14 Titre : Amélioration de l'action de la CNSA : les préconisations des députés Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 13/14 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique 06. Institution:060. Tarification Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0789. Organisation du travail Obsolète:0789 3. Mutualisation Obsolète Territoire Résumé : Rapport de la MECSS en annexe. Date de creation : 16/03/2015 [article] Amélioration de l'action de la CNSA : les préconisations des députés [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 13/14. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2895 (30 janvier 2015) . - pp. 13/14 Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique 06. Institution:060. Tarification Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0789. Organisation du travail Obsolète:0789 3. Mutualisation Obsolète Territoire Résumé : Rapport de la MECSS en annexe. Date de creation : 16/03/2015

Documents numériques

Rapport Mecss janvier 2015 Adobe Acrobat PDF

Analyses selon les types de service in Doc'Domicile, 46 (Mai-Juin-Juillet 2017)

Public ISBD [article]  in Doc'Domicile > 46 (Mai-Juin-Juillet 2017) . - pp. 23/28 Titre : Analyses selon les types de service Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 23/28 Langues : Français (fre) Catégories : 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 06. Institution:060. Tarification Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 1. Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 2. Hospitalisation à domicile (HAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0726. Infirmier Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) Note de contenu : La tarification globale pour les Saad.- Eléments impactant le coût de fonctionnement des Ssiad.- Le Spasad, le service médico-social à domicile de demain ? Date de creation : 30/05/2017 [article] Analyses selon les types de service [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 23/28. Langues : Français (fre) in Doc'Domicile > 46 (Mai-Juin-Juillet 2017) . - pp. 23/28 Catégories : 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 06. Institution:060. Tarification Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 1. Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 2. Hospitalisation à domicile (HAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0726. Infirmier Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) Note de contenu : La tarification globale pour les Saad.- Eléments impactant le coût de fonctionnement des Ssiad.- Le Spasad, le service médico-social à domicile de demain ? Date de creation : 30/05/2017

De l'art de bien CPOMiser in Le journal du domicile, 83 (Octobre 2016)

Public ISBD [article]  in Le journal du domicile > 83 (Octobre 2016) . - pp. 10 /11 Titre : De l'art de bien CPOMiser Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 10 /11 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète Résumé : Avec la loi ASV, conclure un CPOM devient possible pour les services d'aide à domicile. Comment mettre en place ces contrats et en tirer profit au mieux? Des dispositions légales à leur mise en œuvre concrète, nos experts ont fait le tour de la question. Date de creation : 07/11/2016 [article] De l'art de bien CPOMiser [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 10 /11. Langues : Français (fre) in Le journal du domicile > 83 (Octobre 2016) . - pp. 10 /11 Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète Résumé : Avec la loi ASV, conclure un CPOM devient possible pour les services d'aide à domicile. Comment mettre en place ces contrats et en tirer profit au mieux? Des dispositions légales à leur mise en œuvre concrète, nos experts ont fait le tour de la question. Date de creation : 07/11/2016

A bas les conventions tripartites, vive les CPOM ? in Le Mensuel des maisons de retraite, 178 (Février 2015)

Permalink

Budget 2016 de la sécurité sociale: les grandes lignes de l'avant-projet de loi / Florence TAMERLO in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2927 (2 octobre 2015)

Permalink

Les chromosomes du CPOM in Le journal du domicile, 90 (Mai 2017)

Permalink

Circulaire n° DGOS /R4/ 2013 / 398 relative au positionnement et au développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) / Ministère des Affaires Sociales et de la Santé 

Permalink

Conclure un CPOM aujourd'hui / Laurent COCQUEBERT

Permalink

Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens in TSA, 46 (octobre 2013)

Permalink

Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens s'impose dans le médicosocial in La Gazette Santé Social, 126 (Février 2016)

Permalink

Coopération inédite entre sanitaire et médico-social / Marjolaine DIHL in Direction[s], 134 (Septembre 2015)

Permalink

CPOM : des contrats sous contraintes in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3082 (2 novembre 2018)

Permalink

CPOM et EPRD : quels changements pour les associations ? / Patrice LEFRANCOIS in Géroscopie, 68-69 (Mai 2016)

Permalink

CPOM, la grande illusion in Direction[s], 160 (Janvier 2018)

Permalink

CPOM : un mariage forcé plutôt qu'un contrat négocié in La Gazette Santé Social, 144 (Octobre 2017)

Permalink

CPOM médico-social : une obligation à géométrie variable in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, 330 (Décembre 2015)

Permalink

CPOM obligatoires dans le secteur social et médico-social : se préparer aux nouvelles règles du jeu / Arnaud VINSONNEAU in Juris Associations, 558 (1er mai 2017)

Permalink

Les CPOM en questions in Doc'Domicile, 46 (Mai-Juin-Juillet 2017)

Permalink