[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3094-3095 (25 janvier 2019) . - p. 20

Titre :	Loi "ASILE-IMMIGRATION"- Publication d'une instruction explicative
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 20
Langues :	Français (fre)
Catégories :	08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 3. Droit d'asile Obsolète
Résumé :	Le ministre de l'Intérieur a jugé utile d'informer les préfets et les directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie sur son application, qui nécessitera "une mise en œuvre vigilante par (leurs) services.
Date de creation :	08/04/2019

[article] Loi "ASILE-IMMIGRATION"- Publication d'une instruction explicative [texte imprimé] . - 2019 . - p. 20.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3094-3095 (25 janvier 2019) . - p. 20

Catégories :	08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 3. Droit d'asile Obsolète
Résumé :	Le ministre de l'Intérieur a jugé utile d'informer les préfets et les directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie sur son application, qui nécessitera "une mise en œuvre vigilante par (leurs) services.
Date de creation :	08/04/2019