[article] 
in Direction[s] > 168 (Octobre 2018) . - pp. 36 / 37

Titre :	Les nouvelles applications du "droit à l'erreur"
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 36 / 37
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :027. Fiscalité 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 4. Aide aux aidants Obsolète:0518 41. Droit au répit Obsolète 07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0794. Management Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d'être avertis et non plus sanctionnés financièrement en cas de manquement au droit du travail, d'être contrôlés par l'administration à leur demande... La loi pour une société de confiance intéresse les employeurs du secteur à plus d'un titre.
Date de creation :	12/11/2018

[article] Les nouvelles applications du "droit à l'erreur" [texte imprimé] . - 2018 . - pp. 36 / 37.
Langues : Français (fre)
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Catégories :	02. Economie et ressources :027. Fiscalité 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 4. Aide aux aidants Obsolète:0518 41. Droit au répit Obsolète 07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0794. Management Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d'être avertis et non plus sanctionnés financièrement en cas de manquement au droit du travail, d'être contrôlés par l'administration à leur demande... La loi pour une société de confiance intéresse les employeurs du secteur à plus d'un titre.
Date de creation :	12/11/2018