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> 02. Economie et ressources > 027. Fiscalité > 0276. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) Obsolète
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5e Assises des logements-foyers "Résidences autonomie, résidences seniors: Quelles différences ? Quels points communs ?" / Annabelle MALNOU in Les Cahiers de la FNADEPA, 131 (Septembre 2015)
La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2812 (31 mai 2013)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2812 (31 mai 2013) . - pp. 39/42
Titre : La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 39/42 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0276. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) Obsolète
03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0304. Dépendance
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie ObsolèteRésumé : Prélevée sur les pensions de retraite, les pensions d'invalidité et les préretraites perçues depuis le 1er avril dernier par les personnes imposables sur le revenu, cette nouvelle contribution doit servir au financement de la prise en charge de la dépendance. [article] La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie [texte imprimé] . - 2013 . - pp. 39/42.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2812 (31 mai 2013) . - pp. 39/42
Catégories : 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0276. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) Obsolète
03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0304. Dépendance
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie ObsolèteRésumé : Prélevée sur les pensions de retraite, les pensions d'invalidité et les préretraites perçues depuis le 1er avril dernier par les personnes imposables sur le revenu, cette nouvelle contribution doit servir au financement de la prise en charge de la dépendance. Fonds de restructuration des services d’aide à domicile : les modalités de répartition des 30 millions d’euros sont fixées in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2859 (9 mai 2014)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2859 (9 mai 2014) . - pp. 34/35
Titre : Fonds de restructuration des services d’aide à domicile : les modalités de répartition des 30 millions d’euros sont fixées Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 34/35 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0276. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) Obsolète
07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement ObsolèteRésumé : Un arrêté définit les modalités de répartition des 30 millions d’euros affectés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 au fonds d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Une enveloppe qui, pour mémoire, est issue du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Date de creation : 17/06/2014 [article] Fonds de restructuration des services d’aide à domicile : les modalités de répartition des 30 millions d’euros sont fixées [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 34/35.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2859 (9 mai 2014) . - pp. 34/35
Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0276. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) Obsolète
07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement ObsolèteRésumé : Un arrêté définit les modalités de répartition des 30 millions d’euros affectés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 au fonds d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Une enveloppe qui, pour mémoire, est issue du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Date de creation : 17/06/2014 La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement in Le colporteur, 655 (Janvier 2016)
[article]
in Le colporteur > 655 (Janvier 2016) . - pp. 2 / 5
Titre : La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 2 / 5 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0276. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteMots-clés : cadre législatif, loi, loi 2015-1776, loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, personnes âgées, retraités, CASA, APA, financement solidaire, prévention, accompagnement, autonomie Résumé : Explication de la loi (2015-1776) relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
Le gouvernement a décidé de conforter un financement solidaire de la prévention et de l'accompagnement de la perte d'autonomie fondé sur une ressource dédiée: la CASA(contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie). Les moyens alloués permettront de financer la revalorisation de l'APA, d'améliorer les conditions de travail des aides à domicile, de créer des marges réelles de manoeuvre pour le volet prévention de la perte d'autonomie de la loi.
3 Grands enjeux de la loi: mobiliser toute la société, accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie et le respect des droits et libertés des personnes âgées.
Date de creation : 17/05/2016 [article] La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 2 / 5.
Langues : Français (fre)
in Le colporteur > 655 (Janvier 2016) . - pp. 2 / 5
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0276. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteMots-clés : cadre législatif, loi, loi 2015-1776, loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, personnes âgées, retraités, CASA, APA, financement solidaire, prévention, accompagnement, autonomie Résumé : Explication de la loi (2015-1776) relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
Le gouvernement a décidé de conforter un financement solidaire de la prévention et de l'accompagnement de la perte d'autonomie fondé sur une ressource dédiée: la CASA(contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie). Les moyens alloués permettront de financer la revalorisation de l'APA, d'améliorer les conditions de travail des aides à domicile, de créer des marges réelles de manoeuvre pour le volet prévention de la perte d'autonomie de la loi.
3 Grands enjeux de la loi: mobiliser toute la société, accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie et le respect des droits et libertés des personnes âgées.
Date de creation : 17/05/2016 MAIA : Mieux orienter vers la Gestion de Cas in Le journal de l'Action sociale et du développement social (JAS), 197 (15 mai 2015)
[article]
in Le journal de l'Action sociale et du développement social (JAS) > 197 (15 mai 2015) . - pp. 36/37
Titre : MAIA : Mieux orienter vers la Gestion de Cas Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 36/37 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0276. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) Obsolète
04. Aspect psychologique
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0649. Autres structures:0649 6. Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA)
07. Professionnel
07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite:0733. Coordonnateur - Coordination - Réseau Obsolète
Coordination
Gestionnaire de cas
Pratique professionnelleNote de contenu : "Cas complexe" : ce sésame ouvre la porte à l'accompagnement de personnes de 60 ans et plus atteintes d'une lourde perte d'autonomie par plusieurs intervenants, notamment par les gestionnaires de cas, et porte l'espoir d'une coordination plus efficace. Mais encore-faut-il s'entendre sur la notion de complexité. Une réflexion partagée avec les professionnels a donc été initiée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Elle a abouti à la création de critères nationaux, d'appui au repérage des personnes relevant de la gestion de cas. Date de creation : 26/05/2015 [article] MAIA : Mieux orienter vers la Gestion de Cas [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 36/37.
Langues : Français (fre)
in Le journal de l'Action sociale et du développement social (JAS) > 197 (15 mai 2015) . - pp. 36/37
Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0276. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) Obsolète
04. Aspect psychologique
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0649. Autres structures:0649 6. Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA)
07. Professionnel
07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite:0733. Coordonnateur - Coordination - Réseau Obsolète
Coordination
Gestionnaire de cas
Pratique professionnelleNote de contenu : "Cas complexe" : ce sésame ouvre la porte à l'accompagnement de personnes de 60 ans et plus atteintes d'une lourde perte d'autonomie par plusieurs intervenants, notamment par les gestionnaires de cas, et porte l'espoir d'une coordination plus efficace. Mais encore-faut-il s'entendre sur la notion de complexité. Une réflexion partagée avec les professionnels a donc été initiée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Elle a abouti à la création de critères nationaux, d'appui au repérage des personnes relevant de la gestion de cas. Date de creation : 26/05/2015