Titre :	Jurisprudences du secteur social et médico-social
Type de document :	document électronique
Auteurs :	François VIALLA, Auteur
Editeur :	Paris cedex 05 [France] : Dunod
Année de publication :	2012
Importance :	528 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-10-057673-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:065. Vie en institution Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète
Index. décimale :	06. Institution
Résumé :	Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une montée en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur.
Date de creation :	26/05/2015

Jurisprudences du secteur social et médico-social [document électronique] / François VIALLA, Auteur . - Paris cedex 05 (5, rue Laromiguière, 75240, France) : Dunod, 2012 . - 528 p.
ISBN : 978-2-10-057673-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	06. Institution:065. Vie en institution Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète
Index. décimale :	06. Institution
Résumé :	Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une montée en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur.
Date de creation :	26/05/2015