[article] 
in Direction[s] > 163 (Avril 2018) . - p. 36

Titre :	Les Ehpad et la réforme de la taxe d'habitation
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 36
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Réforme
Résumé :	Le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d'Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures associatives devront répercuter elles-mêmes cette remise sur la facture.
Date de creation :	18/06/2018

[article] Les Ehpad et la réforme de la taxe d'habitation [texte imprimé] . - 2018 . - p. 36.
Langues : Français (fre)
in Direction[s] > 163 (Avril 2018) . - p. 36

Catégories :	02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Réforme
Résumé :	Le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d'Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures associatives devront répercuter elles-mêmes cette remise sur la facture.
Date de creation :	18/06/2018