Titre :	Note d'information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur
Année de publication :	2018
Importance :	27 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 1. Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Convention de partenariat Texte officiel
Résumé :	Afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne sont pas autonomes, le III de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles permet aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4). Ces résidences autonomie doivent adapter leur projet d’établissement et conclure une convention de partenariat avec d’une part, un EHPAD et d’autre part, un service médicosocial ou un établissement de santé. La présente note d’information diffuse aux Agences régionales de santé (ARS) des modèles de convention de partenariat type pour les résidences autonomie avec les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux qui relèvent de son champ d’intervention.
Date de creation :	24/05/2018
En ligne :	http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43174.pdf

Note d'information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie. [texte imprimé] / Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur . - 2018 . - 27 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 1. Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Convention de partenariat Texte officiel
Résumé :	Afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne sont pas autonomes, le III de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles permet aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4). Ces résidences autonomie doivent adapter leur projet d’établissement et conclure une convention de partenariat avec d’une part, un EHPAD et d’autre part, un service médicosocial ou un établissement de santé. La présente note d’information diffuse aux Agences régionales de santé (ARS) des modèles de convention de partenariat type pour les résidences autonomie avec les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux qui relèvent de son champ d’intervention.
Date de creation :	24/05/2018
En ligne :	http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43174.pdf