[article] 
in Juris Associations > 565 (1er octobre 2017) . - pp. 42 / 43

Titre :	Points de vigilance d'un projet de fusion-absorption
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 42 / 43
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:068. Association Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète:0682. Fusion - absorption Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Economie sociale et solidaire (ESS)
Résumé :	Jusqu'à la promulgation de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, les fusions d'associations ne reposaient sur aucune disposition légale. Sans bouleverser les pratiques passées,cette loi augmente la sécurité de ce type d'opération en lui donnant une assise juridique. Néanmoins, ce cadre ne dispense pas d'anticiper les impacts d'une fusion-absorption afin d'optimiser les chances de succès de l'opération.
Date de creation :	04/12/2017

[article] Points de vigilance d'un projet de fusion-absorption [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 42 / 43.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 565 (1er octobre 2017) . - pp. 42 / 43

Catégories :	06. Institution:068. Association Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète:0682. Fusion - absorption Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Economie sociale et solidaire (ESS)
Résumé :	Jusqu'à la promulgation de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, les fusions d'associations ne reposaient sur aucune disposition légale. Sans bouleverser les pratiques passées,cette loi augmente la sécurité de ce type d'opération en lui donnant une assise juridique. Néanmoins, ce cadre ne dispense pas d'anticiper les impacts d'une fusion-absorption afin d'optimiser les chances de succès de l'opération.
Date de creation :	04/12/2017