Titre :	Mise en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par l'Union européenne : Évaluation de la mise en oeuvre européenne
Type de document :	document électronique
Auteurs :	EPRS - Service de recherche du Parlement européen, Auteur
Editeur :	Parlement Européen
Année de publication :	Février 2016
Importance :	44 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 10. Géographie:Europe (continent):Communauté Européenne
Résumé :	Cette analyse approfondie, élaborée par l'unité Évaluation de l'impact ex-post du service de recherche du Parlement européen (EPRS), étudie l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par l'Union européenne, après la première étape du processus de révision. Les principes directeurs de la convention comprennent l'intégration des droits des personnes handicapées dans l'ensemble des politiques et au sein de toutes les institutions. Le présent document analyse les dispositifs institutionnels nécessaires au contrôle du processus de mise en oeuvre et replace les recommandations du Comité CDPH (les "observations finales") dans un contexte plus large, en mettant l'accent sur les progrès accomplis à ce jour et les défis futurs.
Date de creation :	21/09/2017

Mise en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par l'Union européenne : Évaluation de la mise en oeuvre européenne [document électronique] / EPRS - Service de recherche du Parlement européen, Auteur . - [S.l.] : Parlement Européen, Février 2016 . - 44 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 10. Géographie:Europe (continent):Communauté Européenne
Résumé :	Cette analyse approfondie, élaborée par l'unité Évaluation de l'impact ex-post du service de recherche du Parlement européen (EPRS), étudie l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par l'Union européenne, après la première étape du processus de révision. Les principes directeurs de la convention comprennent l'intégration des droits des personnes handicapées dans l'ensemble des politiques et au sein de toutes les institutions. Le présent document analyse les dispositifs institutionnels nécessaires au contrôle du processus de mise en oeuvre et replace les recommandations du Comité CDPH (les "observations finales") dans un contexte plus large, en mettant l'accent sur les progrès accomplis à ce jour et les défis futurs.
Date de creation :	21/09/2017