[article] 
in Faire Face > 751 (Septembre - Octobre 2017) . - p. 10

Titre :	Particulier employeur : des dettes en héritage
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Franck SEURET, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 10
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :021. Droit du travail 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne 02. Economie et ressources :029. Testament - donation - régime matrimonial:0291. Récupération sur succession 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète:0725 0. Législation Aide à domicile Obsolète
Résumé :	Le décès de l'employeur met fin au contrat de ses auxiliaires de vie. Mais ses héritiers devront régler leurs indemnités de préavis et de congés payés. (Résumé de l'auteur)
Date de creation :	11/09/2017

[article] Particulier employeur : des dettes en héritage [texte imprimé] / Franck SEURET, Auteur . - 2017 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Faire Face > 751 (Septembre - Octobre 2017) . - p. 10

Catégories :	02. Economie et ressources :021. Droit du travail 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne 02. Economie et ressources :029. Testament - donation - régime matrimonial:0291. Récupération sur succession 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète:0725 0. Législation Aide à domicile Obsolète
Résumé :	Le décès de l'employeur met fin au contrat de ses auxiliaires de vie. Mais ses héritiers devront régler leurs indemnités de préavis et de congés payés. (Résumé de l'auteur)
Date de creation :	11/09/2017