[article] 
in Faire Face > 751 (Septembre - Octobre 2017) . - p. 8

Titre :	Accessibilité : davantage de transparence... et de souplesse
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Franck SEURET, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 0. Accessibilité 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 1. Espace public 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:058. Transport 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Usager
Résumé :	D'ici fin septembre, [il est possible de] consulter le registre public d'accessibilité de n'importe quel établissement recevant du public. Quant aux ERP neufs, ils ne sont plus tenus de respecter toutes les normes s'ils mettent en œuvre des "solutions d'effet équivalent". (Résumé de l'auteur)
Date de creation :	08/09/2017
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte

[article] Accessibilité : davantage de transparence... et de souplesse [texte imprimé] / Franck SEURET, Auteur . - 2017 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Faire Face > 751 (Septembre - Octobre 2017) . - p. 8

Catégories :	02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 0. Accessibilité 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 1. Espace public 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:058. Transport 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Usager
Résumé :	D'ici fin septembre, [il est possible de] consulter le registre public d'accessibilité de n'importe quel établissement recevant du public. Quant aux ERP neufs, ils ne sont plus tenus de respecter toutes les normes s'ils mettent en œuvre des "solutions d'effet équivalent". (Résumé de l'auteur)
Date de creation :	08/09/2017
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte