[article] 
in Le journal du domicile > 91 (Juin -Juillet 2017) . - pp. 6-7

Titre :	Convention collective des entreprises de SAP : la décision du Conseil d'Etat bouscule les entreprises
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 6-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:013. Durée de travail Obsolète 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète:0725 1. Convention collective aide à domicile Obsolète 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0787. Travail de nuit Obsolète
Résumé :	La décision du Conseil d’État du 12 mai dernier a résonné comme un coup de tonnerre pour les entreprises du secteur. Répondant à une requête de la CGT vieille de près de 3 ans, demandant l'annulation pure et simple de l'arrêté ministériel d'extension de la CCNESAP du 3/4/2014, le Conseil d’État a finalement annulé quatre dispositions du texte conventionnel. Elles sont relatives au barème de remboursement des indemnités kilométriques, au travail de nuit, au temps partiel et aux forfaits jours.
Date de creation :	24/07/2017

[article] Convention collective des entreprises de SAP : la décision du Conseil d'Etat bouscule les entreprises [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 6-7.
Langues : Français (fre)
in Le journal du domicile > 91 (Juin -Juillet 2017) . - pp. 6-7

Catégories :	01. Politique générale:013. Durée de travail Obsolète 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète:0725 1. Convention collective aide à domicile Obsolète 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0787. Travail de nuit Obsolète
Résumé :	La décision du Conseil d’État du 12 mai dernier a résonné comme un coup de tonnerre pour les entreprises du secteur. Répondant à une requête de la CGT vieille de près de 3 ans, demandant l'annulation pure et simple de l'arrêté ministériel d'extension de la CCNESAP du 3/4/2014, le Conseil d’État a finalement annulé quatre dispositions du texte conventionnel. Elles sont relatives au barème de remboursement des indemnités kilométriques, au travail de nuit, au temps partiel et aux forfaits jours.
Date de creation :	24/07/2017