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Actualités Sociales Hebdomadaires / MOREL, Hélène . 2836Le projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peinesMention de date : 6 décembre 2013 Paru le : 02/01/2014 |
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL
[n° ou bulletin] est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL 2836 - 6 décembre 2013 - Le projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines [texte imprimé] . - 2014. Langues : Français (fre)
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La majoration pour tierce personne peut être cumulée avec l'aide ménagère à domicile, selon la CNAV in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2836 (6 décembre 2013)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 enfin adoptée in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2836 (6 décembre 2013)
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in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2836 (6 décembre 2013) . - pp. 44/45
[article] La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 enfin adoptée [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 44/45.
Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2836 (6 décembre 2013) . - pp. 44/45
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Vieillissement et dépendance : la concertation sur la future loi est lancée in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2836 (6 décembre 2013)
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in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2836 (6 décembre 2013) . - pp. 9/10
[article] Vieillissement et dépendance : la concertation sur la future loi est lancée [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 9/10.
Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2836 (6 décembre 2013) . - pp. 9/10
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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2836 | MOR | Périodique | Information | Information | Exclu du prêt |