[article] 
in La Gazette Santé Social > 135 (Décembre 2016) . - pp. 26 / 27

Titre :	EHPAD : Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Joseph BENSIMON, Auteur ; Marie LENTZ, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 26 / 27
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0274. Taxe diverse - télévision - vignette auto - TVA Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Résumé :	Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council (CJUE, 16 septembre 2008, aff.288/07), la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l'opportunité d'aller vers une telle voie.
Date de creation :	31/05/2017

[article] EHPAD : Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? [texte imprimé] / Joseph BENSIMON, Auteur ; Marie LENTZ, Auteur . - 2016 . - pp. 26 / 27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 135 (Décembre 2016) . - pp. 26 / 27

Catégories :	02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0274. Taxe diverse - télévision - vignette auto - TVA Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Résumé :	Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council (CJUE, 16 septembre 2008, aff.288/07), la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l'opportunité d'aller vers une telle voie.
Date de creation :	31/05/2017