[article] 
in Direction[s] > 152 (Avril 2017) . - pp 30 / 31

Titre :	Recours à la subvention: les règles à respecter
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp 30 / 31
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:068. Association Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Subvention
Résumé :	La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d'inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs, elle implique des contreparties.
Date de creation :	15/05/2017

[article] Recours à la subvention: les règles à respecter [texte imprimé] . - 2017 . - pp 30 / 31.
Langues : Français (fre)
in Direction[s] > 152 (Avril 2017) . - pp 30 / 31

Catégories :	06. Institution:068. Association Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Subvention
Résumé :	La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d'inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs, elle implique des contreparties.
Date de creation :	15/05/2017