[article] 
in Géroscopie > 76 (Janvier 2017) . - pp. 14 / 15

Titre :	Réforme de la commande publique : adapter ses habitudes d'achat
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 14 / 15
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 0. Marché Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 2. Innovation Obsolète
Résumé :	De nouvelles règles concernant les procédures à suivre pour passer un marché public sont entrées en vigueur le 1° avril 2016. L'ancien code des marchés publics est abrogé. Cette réforme offre un cadre modernisé et simplifié aux acteurs de la commande publique.
Date de creation :	27/03/2017

[article] Réforme de la commande publique : adapter ses habitudes d'achat [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 14 / 15.
Langues : Français (fre)
in Géroscopie > 76 (Janvier 2017) . - pp. 14 / 15

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 0. Marché Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 2. Innovation Obsolète
Résumé :	De nouvelles règles concernant les procédures à suivre pour passer un marché public sont entrées en vigueur le 1° avril 2016. L'ancien code des marchés publics est abrogé. Cette réforme offre un cadre modernisé et simplifié aux acteurs de la commande publique.
Date de creation :	27/03/2017