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> 06. Institution > 065. Vie en institution Obsolète > 0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète 
Affiner la recherche5e Assises des logements-foyers "Résidences autonomie, résidences seniors: Quelles différences ? Quels points communs ?" / Annabelle MALNOU in Les Cahiers de la FNADEPA, 131 (Septembre 2015)
in Animagine > 81 (Octobre / Novembre 2013) . - pp. 6/11
Titre : Animations et législation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 6/11 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète
09. AnimationRésumé : Les animations en gérontologie souffrent-elles des limitations qu'engendre une société de plus en plus normée, lissée,où le principe de précaution règne ? Les animateurs, qui doivent acquérir quelques notions de droit, sont-ils freinés dans leur imagination par la législation en vigueur ? Date de creation : 28/10/2013 [article] Animations et législation [texte imprimé] . - 2013 . - pp. 6/11.
Langues : Français (fre)
in Animagine > 81 (Octobre / Novembre 2013) . - pp. 6/11
Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète
09. AnimationRésumé : Les animations en gérontologie souffrent-elles des limitations qu'engendre une société de plus en plus normée, lissée,où le principe de précaution règne ? Les animateurs, qui doivent acquérir quelques notions de droit, sont-ils freinés dans leur imagination par la législation en vigueur ? Date de creation : 28/10/2013 Comprendre la participation des usagers / Roland JANVIER
Titre : Comprendre la participation des usagers : dans les organisations sociales et médico-sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland JANVIER, Auteur ; Yves MATHO, Auteur Editeur : Paris cedex 05 [France] : Dunod Année de publication : mai 2011 Collection : Santé Social Importance : 288 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-055828-5 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne
02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 2. Espace privé
03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0301. Evaluation gérontologique, échelle et grille de dépendance
03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète)
04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0432. Intimité
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0455. Accueil Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0520. Exclusion Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0529. Citoyenneté Obsolète
06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0650. Projet d'établissement Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 1. CVS Conseil de la vie sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0655. Evaluation Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète
07. Professionnel:072. Personnel médico-social
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0962. Projet de vie Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0963. Participation des familles en établissement
11. Politique sociale
11. Politique sociale:Acteur social
11. Politique sociale:Acteur social:Travailleur social
11. Politique sociale:Action sociale
Participation des usagers
Qualité de vie
Relation soignant soigné
Territoire
UsagerNote de contenu : En presque dix ans – depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale – le droit à la participation des usagers, c’est-à-dire l’affirmation de droits formels fixés par le Code de l’action sociale et des familles, a constitué une dynamique d’engagements réciproques entre professionnels et personnes accompagnées. La question de la participation des usagers est une question éminemment politique qui interroge les fondamentaux de l’action sociale.
Cet ouvrage, 4e édition entièrement revue et mise à jour, propose un état des lieux complet à partir d’une certaine lecture des fondements historiques et des dernières décennies pour comprendre les enjeux d’aujourd’hui. Offrant une analyse pour apprécier les textes de référence, il situe l’évolution de la législation dans un contexte sociopolitique en mouvement. Les réflexions sur les différents outils donnent la possibilité de questionner les repères du quotidien et d’ouvrir à l’évaluation de la relation entre professionnels et usagers. Destiné aux professionnels de l’intervention sociale et à leurs cadres, ce livre entend contribuer au débat sur la place et le rôle de toutes les parties prenantes de l’action sociale et médico-sociale développée dans les établissements et services. Il vise à construire des espaces élaborés conjointement, dans lesquels chacun peut prendre part à l’élaboration collective.Date de creation : 22/01/2015 Comprendre la participation des usagers : dans les organisations sociales et médico-sociales [texte imprimé] / Roland JANVIER, Auteur ; Yves MATHO, Auteur . - Paris cedex 05 (5, rue Laromiguière, 75240, France) : Dunod, mai 2011 . - 288. - (Santé Social) .
ISBN : 978-2-10-055828-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne
02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 2. Espace privé
03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0301. Evaluation gérontologique, échelle et grille de dépendance
03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète)
04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0432. Intimité
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0455. Accueil Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0520. Exclusion Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0529. Citoyenneté Obsolète
06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0650. Projet d'établissement Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 1. CVS Conseil de la vie sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0655. Evaluation Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète
07. Professionnel:072. Personnel médico-social
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0962. Projet de vie Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0963. Participation des familles en établissement
11. Politique sociale
11. Politique sociale:Acteur social
11. Politique sociale:Acteur social:Travailleur social
11. Politique sociale:Action sociale
Participation des usagers
Qualité de vie
Relation soignant soigné
Territoire
UsagerNote de contenu : En presque dix ans – depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale – le droit à la participation des usagers, c’est-à-dire l’affirmation de droits formels fixés par le Code de l’action sociale et des familles, a constitué une dynamique d’engagements réciproques entre professionnels et personnes accompagnées. La question de la participation des usagers est une question éminemment politique qui interroge les fondamentaux de l’action sociale.
Cet ouvrage, 4e édition entièrement revue et mise à jour, propose un état des lieux complet à partir d’une certaine lecture des fondements historiques et des dernières décennies pour comprendre les enjeux d’aujourd’hui. Offrant une analyse pour apprécier les textes de référence, il situe l’évolution de la législation dans un contexte sociopolitique en mouvement. Les réflexions sur les différents outils donnent la possibilité de questionner les repères du quotidien et d’ouvrir à l’évaluation de la relation entre professionnels et usagers. Destiné aux professionnels de l’intervention sociale et à leurs cadres, ce livre entend contribuer au débat sur la place et le rôle de toutes les parties prenantes de l’action sociale et médico-sociale développée dans les établissements et services. Il vise à construire des espaces élaborés conjointement, dans lesquels chacun peut prendre part à l’élaboration collective.Date de creation : 22/01/2015 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4568 0529 / JAN / C Livre Information Information Disponible
in Le Mensuel des maisons de retraite > 172 (Juin - Juillet 2014) . - pp. 6 /9
Titre : Ehpad : ce que dit la loi Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 6 /9 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique ObsolèteRésumé : La Loi qui sera débattue à l'Assemblée nationale en septembre n'aborde pas de front la question des Ehpad puisqu'une seconde loi devait y être consacrée. Mais cette seconde étape étant remisée à la Saint Glin-Glin, que prévoit l'actuel projet de loi ? Date de creation : 26/09/2014 [article] Ehpad : ce que dit la loi [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 6 /9.
Langues : Français (fre)
in Le Mensuel des maisons de retraite > 172 (Juin - Juillet 2014) . - pp. 6 /9
Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique ObsolèteRésumé : La Loi qui sera débattue à l'Assemblée nationale en septembre n'aborde pas de front la question des Ehpad puisqu'une seconde loi devait y être consacrée. Mais cette seconde étape étant remisée à la Saint Glin-Glin, que prévoit l'actuel projet de loi ? Date de creation : 26/09/2014
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 328 (Octobre 2015) . - pp. 1/3
Titre : EHPAD: décès d'un résident sans coupables Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 1/3 Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète)
03. Aspect physiologique:032. Prévention:0325. Mortalité, cause du décès
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 0. Législation Maison de retraite
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète:0712. Responsabilité des professionnels Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
JusticeRésumé : En EHPAD, le décès d'un résident n'implique pas toujours la responsabilité de l'établissement ou des professionnels de l'établissement selon la jurisprudence. Retour sur l'arrêt de n°14-84.303 du 15 septembre 2015 de la Chambre criminelle (Cour de cassation).
Sommaire :
- Plainte de la famille du résident
- Négligences médicales constitutives de fautes
- Dysfonctionnements au sein de l'EHPAD
- Défaut de lien de causalité
Date de creation : 04/11/2015 [article] EHPAD: décès d'un résident sans coupables [texte imprimé] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur . - 2015 . - pp. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 328 (Octobre 2015) . - pp. 1/3
Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète)
03. Aspect physiologique:032. Prévention:0325. Mortalité, cause du décès
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 0. Législation Maison de retraite
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète:0712. Responsabilité des professionnels Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
JusticeRésumé : En EHPAD, le décès d'un résident n'implique pas toujours la responsabilité de l'établissement ou des professionnels de l'établissement selon la jurisprudence. Retour sur l'arrêt de n°14-84.303 du 15 septembre 2015 de la Chambre criminelle (Cour de cassation).
Sommaire :
- Plainte de la famille du résident
- Négligences médicales constitutives de fautes
- Dysfonctionnements au sein de l'EHPAD
- Défaut de lien de causalité
Date de creation : 04/11/2015
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PermalinkJurisprudences du secteur social et médico-social / François VIALLA
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