[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 342 (Janvier 2017) . - pp. 10/11

Titre :	Encadrement de la liberté d'aller et venir en Ehpa : mode d'emploi
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 10/11
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:037. Alerte - sécurité 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 6. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète Liberté
Résumé :	Un décret définit le contenu et les modalités d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour qui pourra être conclue, au plus tôt le 1/04/17, afin d'assurer l'intégrité physique et la sécurité de certains résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Date de creation :	20/02/2017

[article] Encadrement de la liberté d'aller et venir en Ehpa : mode d'emploi [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 10/11.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 342 (Janvier 2017) . - pp. 10/11

Catégories :	03. Aspect physiologique:037. Alerte - sécurité 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 6. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète Liberté
Résumé :	Un décret définit le contenu et les modalités d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour qui pourra être conclue, au plus tôt le 1/04/17, afin d'assurer l'intégrité physique et la sécurité de certains résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Date de creation :	20/02/2017