[article] 
in La Revue de Gériatrie > Tome 41 - n° 10 (Décembre 2016) . - p. 610

Titre :	Chute lors d'une "disparition temporaire" : qui est responsable ?
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 610
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:037. Alerte - sécurité:0370. Chute- accident 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète Fugue
Résumé :	Qui porte la responsabilité en cas de chute d'un résident de maison de retraite sortant de l'établissement sans autorisation ? Le gestionnaire de l'établissement répond la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a condamné le CCAS à verser 13712 euros à la famille et 28593 euros à la MSA qui avait avancé les frais .
Date de creation :	06/02/2017

[article] Chute lors d'une "disparition temporaire" : qui est responsable ? [texte imprimé] . - 2017 . - p. 610.
Langues : Français (fre)
in La Revue de Gériatrie > Tome 41 - n° 10 (Décembre 2016) . - p. 610

Catégories :	03. Aspect physiologique:037. Alerte - sécurité:0370. Chute- accident 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète Fugue
Résumé :	Qui porte la responsabilité en cas de chute d'un résident de maison de retraite sortant de l'établissement sans autorisation ? Le gestionnaire de l'établissement répond la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a condamné le CCAS à verser 13712 euros à la famille et 28593 euros à la MSA qui avait avancé les frais .
Date de creation :	06/02/2017