[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 340 (Novembre 2016) . - pp. 8 / 9

Titre :	Droit des usagers:précisions sur l'information délivrée avant la désignation d'une personne de confiance
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 8 / 9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0467. Directives anticipées Obsolète:0467 0. Personne de confiance Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète Usager
Résumé :	Les personnes qui vont être accueillies dans un ESSMS doivent être informées sur leur droit à désigner une personne de confiance selon des modalités particulières.Un décret du 18/10/16 fixe les conditions de délivrance de cette information
Date de creation :	05/12/2016

[article] Droit des usagers:précisions sur l'information délivrée avant la désignation d'une personne de confiance [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 8 / 9.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 340 (Novembre 2016) . - pp. 8 / 9

Catégories :	04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0467. Directives anticipées Obsolète:0467 0. Personne de confiance Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète Usager
Résumé :	Les personnes qui vont être accueillies dans un ESSMS doivent être informées sur leur droit à désigner une personne de confiance selon des modalités particulières.Un décret du 18/10/16 fixe les conditions de délivrance de cette information
Date de creation :	05/12/2016