[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 339 (Octobre 2016) . - p. 10

Titre :	L'adaptation du logement loué à une personne handicapée est facilitée
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 10
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :028. Politique du logement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0578. Aménagement du domicile 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Un décret fixe la liste limitative des travaux d'adaptation du logement au handicap que le locataire peut réaliser à ses frais avec l'accord tacite du bailleur.
Date de creation :	28/11/2016

[article] L'adaptation du logement loué à une personne handicapée est facilitée [texte imprimé] . - 2016 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 339 (Octobre 2016) . - p. 10

Catégories :	02. Economie et ressources :028. Politique du logement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0578. Aménagement du domicile 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Un décret fixe la liste limitative des travaux d'adaptation du logement au handicap que le locataire peut réaliser à ses frais avec l'accord tacite du bailleur.
Date de creation :	28/11/2016