[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 336-337 (Juin - Juillet 2016) . - p. 6

Titre :	Du nouveau pour autoriser certaines structures gérées par les départements
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale Appel à projet
Résumé :	Les départements n'ont plus à se mettre en concurrence avec d'autres gestionnaires pour autoriser les projets des ESSMS qu'ils gèrent dès lors que ces structures relèvent de la compétence exclusive d'autorisation du président du conseil départemental.
Date de creation :	18/10/2016

[article] Du nouveau pour autoriser certaines structures gérées par les départements [texte imprimé] . - 2016 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 336-337 (Juin - Juillet 2016) . - p. 6

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale Appel à projet
Résumé :	Les départements n'ont plus à se mettre en concurrence avec d'autres gestionnaires pour autoriser les projets des ESSMS qu'ils gèrent dès lors que ces structures relèvent de la compétence exclusive d'autorisation du président du conseil départemental.
Date de creation :	18/10/2016