[article] 
in Les Cahiers de la FNADEPA > 134 (Juin 2016) . - pp. 7 / 9

Titre :	Coup de projecteur sur le troisième et dernier volet de la réforme territoriale
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 7 / 9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:061. Institutions diverses:0611. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Réforme Territoire
Résumé :	La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - dite "loi NOTRe"- a été définitivement adoptée par le Parlement, avant d'être validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel le 6 août. Ce texte, qui vise à clarifier "qui fait quoi", est le troisième volet de la grande réforme territoriale voulue par le président de la République.
Date de creation :	26/09/2016

[article] Coup de projecteur sur le troisième et dernier volet de la réforme territoriale [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 7 / 9.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers de la FNADEPA > 134 (Juin 2016) . - pp. 7 / 9

Catégories :	06. Institution:061. Institutions diverses:0611. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Réforme Territoire
Résumé :	La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - dite "loi NOTRe"- a été définitivement adoptée par le Parlement, avant d'être validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel le 6 août. Ce texte, qui vise à clarifier "qui fait quoi", est le troisième volet de la grande réforme territoriale voulue par le président de la République.
Date de creation :	26/09/2016