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EHPAD:modulation des tarifs soins et dépendance in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, 350 (Octobre 2017)
[article]
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 350 (Octobre 2017) . - pp. 1 / 3
Titre : EHPAD:modulation des tarifs soins et dépendance Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 1 / 3 Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0304. Dépendance
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)Résumé : Deux arrêtés publiés début octobre fixent les seuils de déclenchement du dispositif de modulation, en fonction de l'activité réalisée, des forfaits globaux "soins" et "dépendance" applicables aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Date de creation : 04/12/2017 [article] EHPAD:modulation des tarifs soins et dépendance [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 1 / 3.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 350 (Octobre 2017) . - pp. 1 / 3
Catégories : 03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0304. Dépendance
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)Résumé : Deux arrêtés publiés début octobre fixent les seuils de déclenchement du dispositif de modulation, en fonction de l'activité réalisée, des forfaits globaux "soins" et "dépendance" applicables aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Date de creation : 04/12/2017 Etablissements et services : en 2012, le coût total d'une place en EHPAD est estimé à 34 707 € par an. in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2855 (11 avril 2014)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2855 (11 avril 2014) . - pp. 9/10
Titre : Etablissements et services : en 2012, le coût total d'une place en EHPAD est estimé à 34 707 € par an. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 9/10 Langues : Français (fre) Catégories : 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 2. Coût ObsolèteRésumé : La caisse nationale de solidarité et de l'autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion (DGCS) ont publié, le 2 avril, les premiers résultats de l'enquête de coût menée entre juin et octobre 2013 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Date de creation : 25/04/2014 [article] Etablissements et services : en 2012, le coût total d'une place en EHPAD est estimé à 34 707 € par an. [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 9/10.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2855 (11 avril 2014) . - pp. 9/10
Catégories : 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 2. Coût ObsolèteRésumé : La caisse nationale de solidarité et de l'autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion (DGCS) ont publié, le 2 avril, les premiers résultats de l'enquête de coût menée entre juin et octobre 2013 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Date de creation : 25/04/2014 Forfait Soins : Faut-il choisir le tarif global? in Géroscopie, 39 (Décembre 2013)
[article]
in Géroscopie > 39 (Décembre 2013) . - pp. 32/33
Titre : Forfait Soins : Faut-il choisir le tarif global? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 32/33 Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé:0310. Politique de la santé
03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète
06. Institution:060. Tarification Obsolète
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)Résumé : La réintroduction du tarif global est-elle une bonne nouvelle ou un leurre? Si les modalités n'en sont pas encore publiées, on peut d'ores et déjà se pencher sur la question. Synthèse du sujet avec la collaboration Nationale Avenir et Qualité de vie pour les personnes âgées. Date de creation : 31/01/2014 [article] Forfait Soins : Faut-il choisir le tarif global? [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 32/33.
Langues : Français (fre)
in Géroscopie > 39 (Décembre 2013) . - pp. 32/33
Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé:0310. Politique de la santé
03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète
06. Institution:060. Tarification Obsolète
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)Résumé : La réintroduction du tarif global est-elle une bonne nouvelle ou un leurre? Si les modalités n'en sont pas encore publiées, on peut d'ores et déjà se pencher sur la question. Synthèse du sujet avec la collaboration Nationale Avenir et Qualité de vie pour les personnes âgées. Date de creation : 31/01/2014 La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2952 (18 mars 2016)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2952 (18 mars 2016) . - pp. 49 / 72
Titre : La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 49 / 72 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
02. Economie et ressources :028. Politique du logement
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0467. Directives anticipées Obsolète:0467 0. Personne de confiance Obsolète
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0522. Solitude - Isolement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance
05. Aspect socio-culturel:057. Logement
05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:0577 2. Accès au logement
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0640. Résidence service Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0791. Droit de l'information Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
11. Politique sociale
11. Politique sociale:Action sociale
Conférence des financeursRésumé : Dossier juridique autour de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Soulève les points suivants :
--> I/ L'anticipation de la perte d'autonomie
A) Une conférence départementale des financeurs
1. Ses missions
2. Son fonctionnement (sa composition et le suivi des activités)
3. Le financement de certaines actions par la CNSA
B) L'octroi d'aides techniques individuelles
1. Définition
2. Les conditions de ressources (pour les bénéficiaires de l'APA et pour les personnes ne bénéficiant pas de l'APA)
C) L'action sociale des caisse de retraite
1. Une convention inter-régimes
2. Les échanges d'informations
3. Une évaluation commune de la perte d'autonomie
D)La lutte contre l'isolement des personnes âgées
--> II/ L'adaptation de la société au vieillissement
A) L'habitat collectif pour les personnes âgées
1. Le passage des logements-foyers en résidences autonomie (des prestation minimales de prévention, un forfait autonomie, l'accueil de nouveaux résidents en perte d'autonomie, le maintien des forfaits soins pour certaines structures, la transmission d'information à l'ARS et la revalorisation des prestation d'hébergement)
2. La clarification du statut des résidences-services (les résidences-services de première et de seconde génération)
B) Les droits des usagers des ESSMS
1.Le nouveau droit d'aller et venir (le principe, des restrictions dans les établissements pour personnes âgées)
2. Le renforcement du droit à l'information
3. La recherche du consentement
4. L'encadrement de la résiliation du contrat de séjour (la rupture à l'initiative de la personnes accueillie et la résiliation à l'initiative du gestionnaire)
5. La désignation d'une personne de confiance
6. La protection des biens (l'extension du champ des incapacités à recevoir des dons et legs et les sanctions)
7. L'obligation de signaler les cas de maltraitance
C) Les droits des majeurs protégés
1. La remise obligatoire d'un document individuel de protection des majeurs
2. La réforme de la procédure d'agrément des mandataires "individuels"
3. La question du cumul des fonctions de mandataire
4. La fin de l'immunité pénale en cas de vol de la personne protégée
5. L'extension du champ de la sauvegarde de justice par déclaration médicale
6. La publicité du mandat de protection future
--> Aide mémoire
Ce dossier possède une suite disponible dans le numéro suivant d'ASH N°2953).Date de creation : 21/06/2016 [article] La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 49 / 72.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2952 (18 mars 2016) . - pp. 49 / 72
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
02. Economie et ressources :028. Politique du logement
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0467. Directives anticipées Obsolète:0467 0. Personne de confiance Obsolète
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0522. Solitude - Isolement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance
05. Aspect socio-culturel:057. Logement
05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:0577 2. Accès au logement
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0640. Résidence service Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0791. Droit de l'information Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
11. Politique sociale
11. Politique sociale:Action sociale
Conférence des financeursRésumé : Dossier juridique autour de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Soulève les points suivants :
--> I/ L'anticipation de la perte d'autonomie
A) Une conférence départementale des financeurs
1. Ses missions
2. Son fonctionnement (sa composition et le suivi des activités)
3. Le financement de certaines actions par la CNSA
B) L'octroi d'aides techniques individuelles
1. Définition
2. Les conditions de ressources (pour les bénéficiaires de l'APA et pour les personnes ne bénéficiant pas de l'APA)
C) L'action sociale des caisse de retraite
1. Une convention inter-régimes
2. Les échanges d'informations
3. Une évaluation commune de la perte d'autonomie
D)La lutte contre l'isolement des personnes âgées
--> II/ L'adaptation de la société au vieillissement
A) L'habitat collectif pour les personnes âgées
1. Le passage des logements-foyers en résidences autonomie (des prestation minimales de prévention, un forfait autonomie, l'accueil de nouveaux résidents en perte d'autonomie, le maintien des forfaits soins pour certaines structures, la transmission d'information à l'ARS et la revalorisation des prestation d'hébergement)
2. La clarification du statut des résidences-services (les résidences-services de première et de seconde génération)
B) Les droits des usagers des ESSMS
1.Le nouveau droit d'aller et venir (le principe, des restrictions dans les établissements pour personnes âgées)
2. Le renforcement du droit à l'information
3. La recherche du consentement
4. L'encadrement de la résiliation du contrat de séjour (la rupture à l'initiative de la personnes accueillie et la résiliation à l'initiative du gestionnaire)
5. La désignation d'une personne de confiance
6. La protection des biens (l'extension du champ des incapacités à recevoir des dons et legs et les sanctions)
7. L'obligation de signaler les cas de maltraitance
C) Les droits des majeurs protégés
1. La remise obligatoire d'un document individuel de protection des majeurs
2. La réforme de la procédure d'agrément des mandataires "individuels"
3. La question du cumul des fonctions de mandataire
4. La fin de l'immunité pénale en cas de vol de la personne protégée
5. L'extension du champ de la sauvegarde de justice par déclaration médicale
6. La publicité du mandat de protection future
--> Aide mémoire
Ce dossier possède une suite disponible dans le numéro suivant d'ASH N°2953).Date de creation : 21/06/2016 Pilotage des structures - Réforme tarifaire des EHPAD : tout comprendre en 10 questions in Géroscopie, 75 (Décembre 2016)
Zoom. Projet de loi "Vieillissement". / Eliott CERIN in Géroscopie, 61 (octobre 2015)
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