Accessibilité - Loi 2005 : où en est Paris ? in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3127 (27 septembre 2019)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3127 (27 septembre 2019) . - pp.28-32 Titre : Accessibilité - Loi 2005 : où en est Paris ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp.28-32 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 0. Accessibilité 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 1. Espace public 05. Aspect socio-culturel:058. Transport 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète:0584 2. Stationnement Obsolète 10. Géographie:Europe (continent):France:Île-de-France Obsolète:Paris Obsolète Résumé : Voirie, stationnement, accès aux établissements recevant du public, aux transports collectifs en site propre, aux véhicules à la demande ... Les Actualités sociales hebdomadaires font un point sur l'accessibilité dans la Ville Lumière, et sur ses perspectives d'évolution à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques. Date de creation : 05/03/2020 [article] Accessibilité - Loi 2005 : où en est Paris ? [texte imprimé] . - 2019 . - pp.28-32. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3127 (27 septembre 2019) . - pp.28-32 Catégories : 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 0. Accessibilité 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 1. Espace public 05. Aspect socio-culturel:058. Transport 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète:0584 2. Stationnement Obsolète 10. Géographie:Europe (continent):France:Île-de-France Obsolète:Paris Obsolète Résumé : Voirie, stationnement, accès aux établissements recevant du public, aux transports collectifs en site propre, aux véhicules à la demande ... Les Actualités sociales hebdomadaires font un point sur l'accessibilité dans la Ville Lumière, et sur ses perspectives d'évolution à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques. Date de creation : 05/03/2020

L'inclusion en une seule carte / Julius SUZAT in Déclic, 176 (Mars - Avril 2017) 

Public ISBD [article]  in Déclic > 176 (Mars - Avril 2017) . - p. 14 Titre : L'inclusion en une seule carte Type de document : texte imprimé Auteurs : Julius SUZAT, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète:0584 2. Stationnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Déplacement Mobilité Résumé : Depuis janvier, la "Carte Mobilité Inclusion (CMI)" remplace les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées. (Résumé de l'auteur) Date de creation : 13/03/2017 En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34049 [article] L'inclusion en une seule carte [texte imprimé] / Julius SUZAT, Auteur . - 2017 . - p. 14. Langues : Français (fre) in Déclic > 176 (Mars - Avril 2017) . - p. 14 Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète:0584 2. Stationnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Déplacement Mobilité Résumé : Depuis janvier, la "Carte Mobilité Inclusion (CMI)" remplace les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées. (Résumé de l'auteur) Date de creation : 13/03/2017 En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34049

Nouvelles cartes mobilité-inclusion et stationnement / Marie-Agnès CATHIARD in 6 Millions de malentendants, 22 (Juillet 2016)

Public ISBD [article]  in 6 Millions de malentendants > 22 (Juillet 2016) . - p. 29 Titre : Nouvelles cartes mobilité-inclusion et stationnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Agnès CATHIARD, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 29 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0253. Aide santé-invalidité Obsolète:0253 4. Carte d'invalidité Obsolète 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète:0584 2. Stationnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Déplacement Mobilité Résumé : Votée le 28 avril par le Sénat, dans le cadre du projet de loi "Pour une République numérique", une carte infalsifiable va remplacer au 1er janvier 2017 les cartes d'invalidité et de priorité mais aussi de stationnement. Date de creation : 05/09/2016 [article] Nouvelles cartes mobilité-inclusion et stationnement [texte imprimé] / Marie-Agnès CATHIARD, Auteur . - 2016 . - p. 29. Langues : Français (fre) in 6 Millions de malentendants > 22 (Juillet 2016) . - p. 29 Catégories : 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0253. Aide santé-invalidité Obsolète:0253 4. Carte d'invalidité Obsolète 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète:0584 2. Stationnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Déplacement Mobilité Résumé : Votée le 28 avril par le Sénat, dans le cadre du projet de loi "Pour une République numérique", une carte infalsifiable va remplacer au 1er janvier 2017 les cartes d'invalidité et de priorité mais aussi de stationnement. Date de creation : 05/09/2016

Personnes handicapées ou à mobilité réduite: le stationnemment réservé

Public ISBD Titre : Personnes handicapées ou à mobilité réduite: le stationnemment réservé Type de document : texte imprimé Editeur : LA DEFENSE cedex [France] : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la mer Année de publication : 2010 Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:010. Guide 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 05. Aspect socio-culturel:052. Société 05. Aspect socio-culturel:058. Transport 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète:0584 2. Stationnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap Index. décimale : 05. Aspect socio-culturel Résumé : Qui peut bénéficier de la carte de stationnement pour personnes handicapées ? Où faut-il s’adresser pour obtenir ce type de carte ? Quelle est la procédure d’instruction de la demande ? Consultez le guide juridique et pratique concernant les places de stationnement réservées aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite. Ce guide proposé par le ministère de l’égalité des territoires et du logement et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie répertorie toutes les obligations des collectivités territoriales et détaille ce qu’il faut savoir sur : les places de stationnement réservées, les voies où le maire peut réserver des places de stationnement spécifiques, la signalisation verticale et horizontale de ces emplacements, les places de stationnement aménagées (largeur minimum, pente, sol non meuble et non glissant, agencement permettant à toute personne de rejoindre le trottoir...), la possibilité d’obtenir une dérogation en cas d’impossibilité de concevoir ce type de place, la longueur de ces places, le pourcentage (2 %) de ces places sur le territoire communal, les demandes faites aux maires de réserver une place aménagée à la personne handicapée en bas de chez elle, la question de la gratuité ou non de ces places, les risques pour une personne valide occupant une place de stationnement réservée (amende, immobilisation du véhicule ou mise en fourrière...). La loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique a été déployée sur l’ensemble du territoire national. Personnes handicapées ou à mobilité réduite: le stationnemment réservé [texte imprimé] . - LA DEFENSE cedex (Tour voltaire, 92055, France) : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la mer, 2010 . - 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:010. Guide 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 05. Aspect socio-culturel:052. Société 05. Aspect socio-culturel:058. Transport 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète:0584 2. Stationnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap Index. décimale : 05. Aspect socio-culturel Résumé : Qui peut bénéficier de la carte de stationnement pour personnes handicapées ? Où faut-il s’adresser pour obtenir ce type de carte ? Quelle est la procédure d’instruction de la demande ? Consultez le guide juridique et pratique concernant les places de stationnement réservées aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite. Ce guide proposé par le ministère de l’égalité des territoires et du logement et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie répertorie toutes les obligations des collectivités territoriales et détaille ce qu’il faut savoir sur : les places de stationnement réservées, les voies où le maire peut réserver des places de stationnement spécifiques, la signalisation verticale et horizontale de ces emplacements, les places de stationnement aménagées (largeur minimum, pente, sol non meuble et non glissant, agencement permettant à toute personne de rejoindre le trottoir...), la possibilité d’obtenir une dérogation en cas d’impossibilité de concevoir ce type de place, la longueur de ces places, le pourcentage (2 %) de ces places sur le territoire communal, les demandes faites aux maires de réserver une place aménagée à la personne handicapée en bas de chez elle, la question de la gratuité ou non de ces places, les risques pour une personne valide occupant une place de stationnement réservée (amende, immobilisation du véhicule ou mise en fourrière...). La loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique a été déployée sur l’ensemble du territoire national.

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Les résidents trouvent leur place en ville in Direction[s], 164 (Mai 2018)

Public ISBD [article]  in Direction[s] > 164 (Mai 2018) . - pp. 16/17 Titre : Les résidents trouvent leur place en ville Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 16/17 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0529. Citoyenneté Obsolète 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète:0584 2. Stationnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap Respect Sensibilisation Résumé : Herblay (Val d'Oise). Halte aux voitures mal garées qui gênent les personnes handicapées ! En guise d'alternative aux contraventions, des séances de sensibilisation ont été proposées dans un foyer d'accueil médicalisé. Un projet engagé à l'initiative d'un résident avec l'appui de la municipalité. Date de creation : 01/06/2018 [article] Les résidents trouvent leur place en ville [texte imprimé] . - 2018 . - pp. 16/17. Langues : Français (fre) in Direction[s] > 164 (Mai 2018) . - pp. 16/17 Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0529. Citoyenneté Obsolète 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète:0584 2. Stationnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap Respect Sensibilisation Résumé : Herblay (Val d'Oise). Halte aux voitures mal garées qui gênent les personnes handicapées ! En guise d'alternative aux contraventions, des séances de sensibilisation ont été proposées dans un foyer d'accueil médicalisé. Un projet engagé à l'initiative d'un résident avec l'appui de la municipalité. Date de creation : 01/06/2018

Stationnement gratuit / Anne CRESSENT-BINDER in VLM, 174 (3e trimestre 2015)

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