[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2958 (29 avril 2016) . - pp. 45 / 51

Titre :	PUMA, CMU-C, AME et ACS. : Régime au 1er avril
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 45 / 51
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0183. Protection Universelle MAladie (PUMA)Obsolète Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète
Résumé :	Dossier juridique autour des PUMA, CMU-C, AME et ACS. --> I/ La protection universelle maladie : a. Les condition d'ouverture des droits 1. une activité professionnelle 2. une résidence stable et régulière en France b. Le paiement éventuel d'une cotisation 1. le principe 2. le cas d'éxonération --> II/ La CMU-C a. Les conditions d'ouverture 1. une résidence stable et régulière 2. une condition de ressources - les plafonds de ressources - l'appréciation des ressources : les ressources évaluées forfaitairement (forfait logement et revenus des biens mobiliers et immobiliers et de capitaux, les ressources faisant l'objet d'un abattement, les ressources exclues (pensions et versements alimentaires, stages de formation professionnelle et prestations à objet spécialisé)et l'évaluation du train de vie. b. Les prestations prises en charge --> III/ L'AME a. Les conditions d'octroi b. Les prestations prises en charges --> IV/ L'ACS a. Les conditions d'octroi b. Le montant de l'aide
Date de creation :	12/07/2016

[article] PUMA, CMU-C, AME et ACS. : Régime au 1er avril [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 45 / 51.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2958 (29 avril 2016) . - pp. 45 / 51

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0183. Protection Universelle MAladie (PUMA)Obsolète Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète
Résumé :	Dossier juridique autour des PUMA, CMU-C, AME et ACS. --> I/ La protection universelle maladie : a. Les condition d'ouverture des droits 1. une activité professionnelle 2. une résidence stable et régulière en France b. Le paiement éventuel d'une cotisation 1. le principe 2. le cas d'éxonération --> II/ La CMU-C a. Les conditions d'ouverture 1. une résidence stable et régulière 2. une condition de ressources - les plafonds de ressources - l'appréciation des ressources : les ressources évaluées forfaitairement (forfait logement et revenus des biens mobiliers et immobiliers et de capitaux, les ressources faisant l'objet d'un abattement, les ressources exclues (pensions et versements alimentaires, stages de formation professionnelle et prestations à objet spécialisé)et l'évaluation du train de vie. b. Les prestations prises en charge --> III/ L'AME a. Les conditions d'octroi b. Les prestations prises en charges --> IV/ L'ACS a. Les conditions d'octroi b. Le montant de l'aide
Date de creation :	12/07/2016