| Titre : | Affirmer et promouvoir les droits de l'enfant | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Elie ALFANDARI, Auteur ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Auteur ; Françoise MONEGER | | Editeur : | Aubervilliers cedex [France] : La documentation française | | Année de publication : | 1993 | | Importance : | 151 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-002930-0 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
11. Politique sociale:Action sociale
| | Index. décimale : | 11. Politique sociale | | Résumé : | En ratifiant la Convention des droits de l'enfant, la France s'est engagée à respecter les principes et les exigences posés par ce texte. Dans une époque marquée par l'évolution des structures familiales et les progrès des sciences de la vie, la Convention nous oblige à réexaminer le statut de l'enfant. Abordées sous l'angle de "l'intérêt supérieur de l'enfant", un certain nombre de questions, par exemple, celles liées aux fonctions parentales, à la reconnaissance d'une plus grande autonomie et capacité juridique pour l'enfant, à l'adoption, à notre système de protection sociale, reçoivent un nouvel éclairage et prennent une autre dimension. C'est pour les approfondir et ouvrir des voies d'harmonisation de notre législation interne que le secrétariat d’État à la Famille, aux Personnes âgées et aux Rapatriés a mandaté une mission d'experts dont cet ouvrage synthétise les travaux.
Les propositions avancées dans ce rapport, notamment en matière d'exercice en commun de l'autorité parentale, d'émancipation, de pré-majorité, d'adoption interne et internationale, de secret des origines sont très novatrices. Certaines ont déjà inspiré le législateur à l'occasion de la loi du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l'état civil, à la filiation et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales. D'autres sont à l'unisson du projet de Convention européenne des droits de l'enfant actuellement élaboré par le Conseil de l'Europe. Toutes visent à enrichir nos débats sur la place que nous faisons et ferons à l'enfant. | | Date de creation : | 20/05/2014 |
Affirmer et promouvoir les droits de l'enfant [texte imprimé] / Elie ALFANDARI, Auteur ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Auteur ; Françoise MONEGER . - Aubervilliers cedex (124 rue Henri-Barbusse, 93308, France) : La documentation française, 1993 . - 151 p. ISBN : 978-2-11-002930-0 Langues : Français ( fre) | Catégories : | 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
11. Politique sociale:Action sociale
| | Index. décimale : | 11. Politique sociale | | Résumé : | En ratifiant la Convention des droits de l'enfant, la France s'est engagée à respecter les principes et les exigences posés par ce texte. Dans une époque marquée par l'évolution des structures familiales et les progrès des sciences de la vie, la Convention nous oblige à réexaminer le statut de l'enfant. Abordées sous l'angle de "l'intérêt supérieur de l'enfant", un certain nombre de questions, par exemple, celles liées aux fonctions parentales, à la reconnaissance d'une plus grande autonomie et capacité juridique pour l'enfant, à l'adoption, à notre système de protection sociale, reçoivent un nouvel éclairage et prennent une autre dimension. C'est pour les approfondir et ouvrir des voies d'harmonisation de notre législation interne que le secrétariat d’État à la Famille, aux Personnes âgées et aux Rapatriés a mandaté une mission d'experts dont cet ouvrage synthétise les travaux.
Les propositions avancées dans ce rapport, notamment en matière d'exercice en commun de l'autorité parentale, d'émancipation, de pré-majorité, d'adoption interne et internationale, de secret des origines sont très novatrices. Certaines ont déjà inspiré le législateur à l'occasion de la loi du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l'état civil, à la filiation et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales. D'autres sont à l'unisson du projet de Convention européenne des droits de l'enfant actuellement élaboré par le Conseil de l'Europe. Toutes visent à enrichir nos débats sur la place que nous faisons et ferons à l'enfant. | | Date de creation : | 20/05/2014 |
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