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Jurisprudences du secteur social et médico-social / François VIALLA

Public ISBD Titre : Jurisprudences du secteur social et médico-social Type de document : document électronique Auteurs : François VIALLA, Auteur Editeur : Paris cedex 05 [France] : Dunod Année de publication : 2012 Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-057673-9 Langues : Français (fre) Catégories : 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète Index. décimale : 06. Institution Résumé : Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une montée en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur. Date de creation : 26/05/2015 Jurisprudences du secteur social et médico-social [document électronique] / François VIALLA, Auteur . - Paris cedex 05 (5, rue Laromiguière, 75240, France) : Dunod, 2012 . - 528 p. ISBN : 978-2-10-057673-9 Langues : Français (fre) Catégories : 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète Index. décimale : 06. Institution Résumé : Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une montée en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur. Date de creation : 26/05/2015

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4357-1	0655 / VIA / J	E-book	Information	Information	Exclu du prêt
4357	065/VIA/J	Livre	Institution	Institution	Sorti jusqu'au 17/05/2016