[article] 
in Informations CREAI ORS > 352 (Mai et Juin 2016) . - pp. 13 / 16

Titre :	La loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Dominique DUBOIS, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 13 / 16
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète 03. Aspect physiologique:032. Prévention 04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0431. Sexualité:0431 0. Abus sexuel 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 2. Adoption Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète:0525 02. Bientraitance 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0966. Parcours de vie Obsolète
Résumé :	Cette loi vise à "garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits". Ainsi, elle favorise "la perspective de bientraitance comme moteur de chaque action" ce qui implique de veiller au "renforcement du respect des droits de l'enfant". Ce dossier explique les points suivants : I/ Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance A. Création d'un Conseil National de la Protection de l'Enfance (CNPE) B. Harmoniser les pratiques locales et renforcer les dynamiques partenariales C. Développer les actions de prévention D. Améliorer le recueil de données II/ Sécuriser le parcours de l'enfant en protection de l'enfance A. La saisine du juge en cas de danger grave et immédiat et la reconnaissance de la maltraitance B. L'importance de l'évaluation initiale et de l'évaluation en cours de mesure C. La nouvelle définition du projet pour l'enfant (PPE) D. S'appuyer sur les ressources de l'environnement E. La sortie du dispositif de protection de l'enfance III/ Adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme A. L'adoption B. L'exercice de l'autorité parentale C. L'inceste et les agressions sexuelles sur mineurs D. Les mineurs non accompagnés
Date de creation :	21/06/2016

[article] La loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant [texte imprimé] / Dominique DUBOIS, Auteur . - 2016 . - pp. 13 / 16.
Langues : Français (fre)
in Informations CREAI ORS > 352 (Mai et Juin 2016) . - pp. 13 / 16

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète 03. Aspect physiologique:032. Prévention 04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0431. Sexualité:0431 0. Abus sexuel 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 2. Adoption Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète:0525 02. Bientraitance 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0966. Parcours de vie Obsolète
Résumé :	Cette loi vise à "garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits". Ainsi, elle favorise "la perspective de bientraitance comme moteur de chaque action" ce qui implique de veiller au "renforcement du respect des droits de l'enfant". Ce dossier explique les points suivants : I/ Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance A. Création d'un Conseil National de la Protection de l'Enfance (CNPE) B. Harmoniser les pratiques locales et renforcer les dynamiques partenariales C. Développer les actions de prévention D. Améliorer le recueil de données II/ Sécuriser le parcours de l'enfant en protection de l'enfance A. La saisine du juge en cas de danger grave et immédiat et la reconnaissance de la maltraitance B. L'importance de l'évaluation initiale et de l'évaluation en cours de mesure C. La nouvelle définition du projet pour l'enfant (PPE) D. S'appuyer sur les ressources de l'environnement E. La sortie du dispositif de protection de l'enfance III/ Adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme A. L'adoption B. L'exercice de l'autorité parentale C. L'inceste et les agressions sexuelles sur mineurs D. Les mineurs non accompagnés
Date de creation :	21/06/2016