Résumé : | Le mode d'hébergement en établissement du secteur médico-social donne lieux à des questions sur les notions d'intimité, de vie privée, de mode d'appropriation d'un lieu par l'habitant, du jeu des contrôles institutionnels et collectifs exercés sur cette sorte d'extra-territorialité toujours menacée.
Le domicile implique, aux habitants et aux conviés, la liberté d'y entrer et d'y sortir, mais sous quelles conditions?
Qu'en est-il du bon usage de l'argumentation juridique qui vient, parfois, contredire le droit commun s'applicant sur l'intégralité du territoire national?
Ce court article répond à toutes ces interrogations de façon explicite, simple et cohérente. |