[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 334 (Avril 2016) . - pp. 4/5

Titre :	Les nouveautés en matière d'adoption et d'autorité parentale
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 4/5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 2. Adoption Obsolète 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Note de contenu :	Revalorisation de l'adoption simple.- Projet d'adoption des pupilles de l'Etat.- Restitution de l'enfant après un accouchement anonyme ou un consentement à d'adoption.- Audtion de l'enfant dans la procédure d'adoption.- La déclaration judiciaire de délaissement parental.- Encadrement des modalités d'exercice des actes usuels de l'autorité parentale.- Droits de visite médiatisés : exigence de motivation spéciale.- Retrait de l'autorité parentale : violences familiales et droit d'action du service de l'ASE.
Date de creation :	10/05/2016

[article] Les nouveautés en matière d'adoption et d'autorité parentale [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 4/5.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 334 (Avril 2016) . - pp. 4/5

Catégories :	05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 2. Adoption Obsolète 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Note de contenu :	Revalorisation de l'adoption simple.- Projet d'adoption des pupilles de l'Etat.- Restitution de l'enfant après un accouchement anonyme ou un consentement à d'adoption.- Audtion de l'enfant dans la procédure d'adoption.- La déclaration judiciaire de délaissement parental.- Encadrement des modalités d'exercice des actes usuels de l'autorité parentale.- Droits de visite médiatisés : exigence de motivation spéciale.- Retrait de l'autorité parentale : violences familiales et droit d'action du service de l'ASE.
Date de creation :	10/05/2016