[article] 
in La Gazette Santé Social > 126 (Février 2016) . - p. 28

Titre :	Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens s'impose dans le médicosocial
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 28
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 06. Institution:060. Tarification Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
Résumé :	Votée dans les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et d'adaptation de la société au vieillissement, la contractualisation obligatoire prépare la refonte de la tarification.
Date de creation :	14/04/2016

[article] Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens s'impose dans le médicosocial [texte imprimé] . - 2016 . - p. 28.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 126 (Février 2016) . - p. 28

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 06. Institution:060. Tarification Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
Résumé :	Votée dans les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et d'adaptation de la société au vieillissement, la contractualisation obligatoire prépare la refonte de la tarification.
Date de creation :	14/04/2016