[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2949 (26 février 2016) . - pp. 51/58

Titre :	La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 51/58
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète
Résumé :	La loi de finances pour 2016 comporte, comme d'habitude, un ensemble varié de mesures sociales et fiscales touchant à des domaines très divers. Première partie de notre tour d'horizon des principales dispositions, consacrée à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales.
Note de contenu :	Sommaire : I. La fiscalité des ménages A. Une très légère hausse du barème de l'impôt sur le revenu (art.2) B. La hausse du plafond des avantages procurés par le quotient familial (art.2) C. La déduction pour enfants majeurs à charge D. L’aménagement de la décote E. Des exonérations d'impôts locaux pour certains contribuables modestes (art.75) F. L'amorce de la mise en place du prélèvement à la source (art.76) G. La généralisation de la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu (art.76) II. Les nouvelles règles de revalorisation de prestations (art.67) A. Le regroupement des dates de revalorisation B. L'unification du critère de revalorisation
Date de creation :	18/03/2016

[article] La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 51/58.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2949 (26 février 2016) . - pp. 51/58

Catégories :	02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète
Résumé :	La loi de finances pour 2016 comporte, comme d'habitude, un ensemble varié de mesures sociales et fiscales touchant à des domaines très divers. Première partie de notre tour d'horizon des principales dispositions, consacrée à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales.
Note de contenu :	Sommaire : I. La fiscalité des ménages A. Une très légère hausse du barème de l'impôt sur le revenu (art.2) B. La hausse du plafond des avantages procurés par le quotient familial (art.2) C. La déduction pour enfants majeurs à charge D. L’aménagement de la décote E. Des exonérations d'impôts locaux pour certains contribuables modestes (art.75) F. L'amorce de la mise en place du prélèvement à la source (art.76) G. La généralisation de la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu (art.76) II. Les nouvelles règles de revalorisation de prestations (art.67) A. Le regroupement des dates de revalorisation B. L'unification du critère de revalorisation
Date de creation :	18/03/2016