[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2950 (4 mars 2016) . - pp. 41/49

Titre :	La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales (suite et fin)
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 41/49
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :020. Entreprise Obsolète 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0257. Aide juridique Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0282. Aide financière pour le logement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
Résumé :	Nous achevons notre dossier de présentation de la loi de finances pour 2016 avec, notamment, les mesures concernant le logement, l’aide juridictionnelle, le financement de la protection juridique des majeurs, les anciens combattants et les agents publics.
Note de contenu :	Sommaire (Extrait) : III. Les mesures sur le logement A. La réforme des aides personnelles au logement (art.140 de la loi) B. La création d'un fonds de financement du logement social (art.144) C. Les astreintes dans le cadre du DALO (art.142) IV. La réforme de l'aide juridictionnelle (art.42) A. La hausse des plafonds d'octroi B. Un nouveau mode de financement V. Le financement de la protection juridique des majeurs (art.53) VI. Les dispositions concernant les anciens combattants VII. Les mesures en faveur des agents publics VIII. Des assouplissements pour les PME et les TPE
Date de creation :	18/03/2016

[article] La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales (suite et fin) [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 41/49.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2950 (4 mars 2016) . - pp. 41/49

Catégories :	02. Economie et ressources :020. Entreprise Obsolète 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0257. Aide juridique Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0282. Aide financière pour le logement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
Résumé :	Nous achevons notre dossier de présentation de la loi de finances pour 2016 avec, notamment, les mesures concernant le logement, l’aide juridictionnelle, le financement de la protection juridique des majeurs, les anciens combattants et les agents publics.
Note de contenu :	Sommaire (Extrait) : III. Les mesures sur le logement A. La réforme des aides personnelles au logement (art.140 de la loi) B. La création d'un fonds de financement du logement social (art.144) C. Les astreintes dans le cadre du DALO (art.142) IV. La réforme de l'aide juridictionnelle (art.42) A. La hausse des plafonds d'octroi B. Un nouveau mode de financement V. Le financement de la protection juridique des majeurs (art.53) VI. Les dispositions concernant les anciens combattants VII. Les mesures en faveur des agents publics VIII. Des assouplissements pour les PME et les TPE
Date de creation :	18/03/2016