[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2950 (4 mars 2016) . - pp. 32/33

Titre :	Adoption définitive de la loi relative à la protection de l'enfant
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 32/33
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent :0122 6. Jeune majeur 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Prise en charge Réforme
Résumé :	Création d’un Conseil national de la protection de l’enfance, redéfinition de la mission de la protection de l’enfance et du projet pour l’enfant, renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs… Le texte entend réduire les disparités territoriales tout en sécurisant les parcours. Voir la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
Date de creation :	18/03/2016

[article] Adoption définitive de la loi relative à la protection de l'enfant [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 32/33.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2950 (4 mars 2016) . - pp. 32/33

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent :0122 6. Jeune majeur 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Prise en charge Réforme
Résumé :	Création d’un Conseil national de la protection de l’enfance, redéfinition de la mission de la protection de l’enfance et du projet pour l’enfant, renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs… Le texte entend réduire les disparités territoriales tout en sécurisant les parcours. Voir la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
Date de creation :	18/03/2016