[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2948 (19 février 2016) . - pp. 51/58

Titre :	La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Ce qui change pour les établissements et services
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sophie ANDRE, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 51/58
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier:0643 8. Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) Obsolète 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Réforme
Résumé :	Principales nouveautés cette année : le transfert du financement des dépenses de fonctionnement des ESAT de l'Etat vers l'asurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secteur du handicap et la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation.
Date de creation :	03/03/2016

[article] La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Ce qui change pour les établissements et services [texte imprimé] / Sophie ANDRE, Auteur . - 2016 . - pp. 51/58.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2948 (19 février 2016) . - pp. 51/58

Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier:0643 8. Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) Obsolète 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Réforme
Résumé :	Principales nouveautés cette année : le transfert du financement des dépenses de fonctionnement des ESAT de l'Etat vers l'asurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secteur du handicap et la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation.
Date de creation :	03/03/2016