[article] 
in Juris Associations > 531 (15 janvier 2016) . - pp. 17 / 36

Titre :	Commande publique : décodage immédiat
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 17 / 36
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 0. Marché Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit Coopération Réforme
Résumé :	Réunir en un seul texte les différentes règles applicables aux marchés publics, tel est l'objectif de la réforme de la commande publique. Ces nouvelles dispositions qui résultent de la transposition des directives européenne, méritent d'être décryptées.
Note de contenu :	Réforme de la commande publique.- Impacts de la réforme sur les associations.- Nouveau cadre pour la coopération public-public et les associations pouvoirs adjudicateurs.- La place des subventions au regard des marchés publics et DSP.
Date de creation :	08/02/2016

[article] Commande publique : décodage immédiat [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 17 / 36.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 531 (15 janvier 2016) . - pp. 17 / 36

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 0. Marché Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit Coopération Réforme
Résumé :	Réunir en un seul texte les différentes règles applicables aux marchés publics, tel est l'objectif de la réforme de la commande publique. Ces nouvelles dispositions qui résultent de la transposition des directives européenne, méritent d'être décryptées.
Note de contenu :	Réforme de la commande publique.- Impacts de la réforme sur les associations.- Nouveau cadre pour la coopération public-public et les associations pouvoirs adjudicateurs.- La place des subventions au regard des marchés publics et DSP.
Date de creation :	08/02/2016