[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 330 (Décembre 2015) . - pp. 7 / 8

Titre :	Les ESAT bientôt dans le giron des crédits gérés par la CNSA
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 7 / 8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Réforme
Résumé :	Déférée aux "Sages", la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 transfère à l'assurance maladie, à compter du 1 janvier 2017, la charge des frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Date de creation :	01/02/2016

[article] Les ESAT bientôt dans le giron des crédits gérés par la CNSA [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 7 / 8.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 330 (Décembre 2015) . - pp. 7 / 8

Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Réforme
Résumé :	Déférée aux "Sages", la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 transfère à l'assurance maladie, à compter du 1 janvier 2017, la charge des frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Date de creation :	01/02/2016