[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 330 (Décembre 2015) . - pp. 5 / 6

Titre :	Le statut des accueillants familiaux est réformé
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 5 / 6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0572. Accueil familial:05720. Legislation Accueil familial 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Réforme
Résumé :	Définitivement adoptée le 14 décembre, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie, à divers titres, le régime juridique de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées afin d'en faciliter le recours.
Date de creation :	01/02/2016

[article] Le statut des accueillants familiaux est réformé [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 5 / 6.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 330 (Décembre 2015) . - pp. 5 / 6

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0572. Accueil familial:05720. Legislation Accueil familial 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Réforme
Résumé :	Définitivement adoptée le 14 décembre, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie, à divers titres, le régime juridique de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées afin d'en faciliter le recours.
Date de creation :	01/02/2016