[article] 
in La Gazette Santé Social > 124 (Décembre 2015) . - pp. 26-27

Titre :	Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 26-27
Langues :	Français (fre)
Catégories :	05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0727. Médecin Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Réforme
Résumé :	Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur.
Date de creation :	28/01/2016

[article] Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 124 (Décembre 2015) . - pp. 26-27

Catégories :	05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0727. Médecin Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Réforme
Résumé :	Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur.
Date de creation :	28/01/2016