[article] 
in Union sociale > 291 (Novembre 2015) . - p. 11

Titre :	PLFSS 2016 : de la rigueur et quelques nouveautés
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 11
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique 02. Economie et ressources :024. Dépense de santé Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0310. Politique de la santé 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 11. Politique sociale
Résumé :	Le dernier PLFSS a été présenté au Conseil des ministres le 7 octobre 2015. Si l'Ondam est historiquement bas, il comprend deux véritables nouveautés : la généralisation des CPOM dans le secteur des PA et PH et le financement des ESAT, qui sera assumé à partir de 2017, par l'Assurance Maladie.
Date de creation :	10/11/2015

[article] PLFSS 2016 : de la rigueur et quelques nouveautés [texte imprimé] . - 2015 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Union sociale > 291 (Novembre 2015) . - p. 11

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique 02. Economie et ressources :024. Dépense de santé Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0310. Politique de la santé 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 11. Politique sociale
Résumé :	Le dernier PLFSS a été présenté au Conseil des ministres le 7 octobre 2015. Si l'Ondam est historiquement bas, il comprend deux véritables nouveautés : la généralisation des CPOM dans le secteur des PA et PH et le financement des ESAT, qui sera assumé à partir de 2017, par l'Assurance Maladie.
Date de creation :	10/11/2015