[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 328 (Octobre 2015) . - pp. 1/3

Titre :	EHPAD: décès d'un résident sans coupables
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc LHUILLIER, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 1/3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 03. Aspect physiologique:032. Prévention:0325. Mortalité, cause du décès 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 0. Législation Maison de retraite 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète 07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète:0712. Responsabilité des professionnels Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Justice
Résumé :	En EHPAD, le décès d'un résident n'implique pas toujours la responsabilité de l'établissement ou des professionnels de l'établissement selon la jurisprudence. Retour sur l'arrêt de n°14-84.303 du 15 septembre 2015 de la Chambre criminelle (Cour de cassation). Sommaire : - Plainte de la famille du résident - Négligences médicales constitutives de fautes - Dysfonctionnements au sein de l'EHPAD - Défaut de lien de causalité
Date de creation :	04/11/2015

[article] EHPAD: décès d'un résident sans coupables [texte imprimé] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur . - 2015 . - pp. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 328 (Octobre 2015) . - pp. 1/3

Catégories :	03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 03. Aspect physiologique:032. Prévention:0325. Mortalité, cause du décès 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 0. Législation Maison de retraite 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète 07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète:0712. Responsabilité des professionnels Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Justice
Résumé :	En EHPAD, le décès d'un résident n'implique pas toujours la responsabilité de l'établissement ou des professionnels de l'établissement selon la jurisprudence. Retour sur l'arrêt de n°14-84.303 du 15 septembre 2015 de la Chambre criminelle (Cour de cassation). Sommaire : - Plainte de la famille du résident - Négligences médicales constitutives de fautes - Dysfonctionnements au sein de l'EHPAD - Défaut de lien de causalité
Date de creation :	04/11/2015