[article] 
in Juris Associations > 526 (15 octobre 2015) . - pp. 36/39

Titre :	Fusion d'associations. Entre sécurisation et harmonisation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lionel DEVIC, Auteur ; Marie D'OZOUVILLE, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 36/39
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:068. Association Obsolète 07. Professionnel 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Le cadre légal des fusions d'associations et fondations a été crée en 2014 avec la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). Il est applicable depuis le 1er octobre. Il s'inspire du droit des sociétés, de jurisprudences et précisions administratives existantes. Certains éléments pourraient être améliorés. Sommaire : I. Cadre juridique d'une opération de restructuration / II. Effets de la fusion
Date de creation :	26/10/2015

[article] Fusion d'associations. Entre sécurisation et harmonisation [texte imprimé] / Lionel DEVIC, Auteur ; Marie D'OZOUVILLE, Auteur . - 2015 . - pp. 36/39.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 526 (15 octobre 2015) . - pp. 36/39

Catégories :	02. Economie et ressources 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:068. Association Obsolète 07. Professionnel 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Le cadre légal des fusions d'associations et fondations a été crée en 2014 avec la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). Il est applicable depuis le 1er octobre. Il s'inspire du droit des sociétés, de jurisprudences et précisions administratives existantes. Certains éléments pourraient être améliorés. Sommaire : I. Cadre juridique d'une opération de restructuration / II. Effets de la fusion
Date de creation :	26/10/2015