[article] 
in Juris Associations > 526 (15 octobre 2015) . - pp. 36/39

Titre :	Fusion d'associations. Entre sécurisation et harmonisation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lionel DEVIC, Auteur ; Marie D'OZOUVILLE, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 36/39
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:068. Association Obsolète 07. Professionnel 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Le cadre légal des fusions d'associations et fondations a été crée en 2014 avec la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). Il est applicable depuis le 1er octobre. Il s'inspire du droit des sociétés, de jurisprudences et précisions administratives existantes. Certains éléments pourraient être améliorés. Sommaire : I. Cadre juridique d'une opération de restructuration / II. Effets de la fusion
Date de creation :	26/10/2015

[article] Fusion d'associations. Entre sécurisation et harmonisation [texte imprimé] / Lionel DEVIC, Auteur ; Marie D'OZOUVILLE, Auteur . - 2015 . - pp. 36/39.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 526 (15 octobre 2015) . - pp. 36/39

Catégories :	02. Economie et ressources 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:068. Association Obsolète 07. Professionnel 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Le cadre légal des fusions d'associations et fondations a été crée en 2014 avec la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). Il est applicable depuis le 1er octobre. Il s'inspire du droit des sociétés, de jurisprudences et précisions administratives existantes. Certains éléments pourraient être améliorés. Sommaire : I. Cadre juridique d'une opération de restructuration / II. Effets de la fusion
Date de creation :	26/10/2015

[article] 
in Juris Associations > 526 (15 octobre 2015) . - pp. 16/32

Titre :	Dossier Rémunération des dirigeants. Tabou ou bonne paye ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Xavier AUMERAN, Auteur ; Nathalie BLUM, Auteur ; Guillaume DEDIEU, Auteur ; Florent DOUSSET, Auteur ; Adrien SIMONOT, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 16/32
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète:0681. Projet associatif 07. Professionnel:074. Bénévolat 07. Professionnel:074. Bénévolat:0740. Protection sociale des bénévoles Gouvernance Rémunération
Résumé :	Le sujet de la rémunération des dirigeants d'associations suscite beaucoup de questions. Celles ci sont, bien sûr, juridiques mais aussi culturelles. Il est vrai que cette rémunération a une utilité dans le cadre du développement et de la pérennisation des associations. Sommaire : I.Un outil de développement du projet associatif / I.a. Eléments de définitions. / I.b. Quel est l'intérêt de rémunérer un dirigeant ? / I.c. Pour quelles fonctions peut-on rémunérer le dirigeant ? I.d. Tribune II. Procédés de rémunération du dirigeant / II.a. Rémunération dans le cadre du dispositif destiné aux petites associations / II.b. Rémunérations dans le cadre du dispositif destiné aux grandes associations. III.La protection sociale du dirigeant rémunéré / III.a. Hypothèses à exclure / III.b. Affiliation du dirigeant à la Sécurité Sociale / III.c. Cumul avec un autre revenu. IV. Focus: les contours des conventions réglementées.
Date de creation :	26/10/2015

[article] Dossier Rémunération des dirigeants. Tabou ou bonne paye ? [texte imprimé] / Xavier AUMERAN, Auteur ; Nathalie BLUM, Auteur ; Guillaume DEDIEU, Auteur ; Florent DOUSSET, Auteur ; Adrien SIMONOT, Auteur . - 2015 . - pp. 16/32.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 526 (15 octobre 2015) . - pp. 16/32

Catégories :	06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète:0681. Projet associatif 07. Professionnel:074. Bénévolat 07. Professionnel:074. Bénévolat:0740. Protection sociale des bénévoles Gouvernance Rémunération
Résumé :	Le sujet de la rémunération des dirigeants d'associations suscite beaucoup de questions. Celles ci sont, bien sûr, juridiques mais aussi culturelles. Il est vrai que cette rémunération a une utilité dans le cadre du développement et de la pérennisation des associations. Sommaire : I.Un outil de développement du projet associatif / I.a. Eléments de définitions. / I.b. Quel est l'intérêt de rémunérer un dirigeant ? / I.c. Pour quelles fonctions peut-on rémunérer le dirigeant ? I.d. Tribune II. Procédés de rémunération du dirigeant / II.a. Rémunération dans le cadre du dispositif destiné aux petites associations / II.b. Rémunérations dans le cadre du dispositif destiné aux grandes associations. III.La protection sociale du dirigeant rémunéré / III.a. Hypothèses à exclure / III.b. Affiliation du dirigeant à la Sécurité Sociale / III.c. Cumul avec un autre revenu. IV. Focus: les contours des conventions réglementées.
Date de creation :	26/10/2015

[article] 
in Juris Associations > 526 (15 octobre 2015) . - p6

Titre :	Relations pouvoirs publics / associations. Le deuxième temps de la valse
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Eve BENAZETH, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation 06. Institution:068. Association Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	La circulaire Valls relative aux relations entre associations et pouvoirs publics est parue. Elle a pour but de clarifier les relations entre pouvoirs publcis et associations et d'assurer le rôle de ces dernières dans la construction de politiques publiques.
Date de creation :	26/10/2015

[article] Relations pouvoirs publics / associations. Le deuxième temps de la valse [texte imprimé] / Eve BENAZETH, Auteur . - 2015 . - p6.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 526 (15 octobre 2015) . - p6

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation 06. Institution:068. Association Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	La circulaire Valls relative aux relations entre associations et pouvoirs publics est parue. Elle a pour but de clarifier les relations entre pouvoirs publcis et associations et d'assurer le rôle de ces dernières dans la construction de politiques publiques.
Date de creation :	26/10/2015