[article] 
in Le Mensuel des maisons de retraite > 183 (Août / Septembre 2015) . - p6

Titre :	Le projet de loi ASV adopté en 2e lecture à l'Assemblée
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:060. Tarification Obsolète 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0602. Prix de journée hébergement Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 0. Législation Maison de retraite 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0649. Autres structures 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Points principaux du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) adopté en 2e lecture par l'Assemblée Nationale le 16 septembre 2015. Sommaire: Des tarifs qui tombent de leur socle / Le contenu des CPOM précisé / Pas d'exception pour les résidences seniors.
Date de creation :	16/10/2015

[article] Le projet de loi ASV adopté en 2e lecture à l'Assemblée [texte imprimé] . - 2015 . - p6.
Langues : Français (fre)
in Le Mensuel des maisons de retraite > 183 (Août / Septembre 2015) . - p6

Catégories :	06. Institution:060. Tarification Obsolète 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0602. Prix de journée hébergement Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 0. Législation Maison de retraite 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0649. Autres structures 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète 06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Points principaux du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) adopté en 2e lecture par l'Assemblée Nationale le 16 septembre 2015. Sommaire: Des tarifs qui tombent de leur socle / Le contenu des CPOM précisé / Pas d'exception pour les résidences seniors.
Date de creation :	16/10/2015