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Auteur Direction Générale de la Santé (DGS)
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Affiner la rechercheInstruction n° DGCS/ SD3A/ DREES/ 2014/ 190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et précisant les modalités de création d’une catégorie EHPAD dans FINESS et à la création du portail internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA. / Direction Générale de la Santé (DGS)
Titre : Instruction n° DGCS/ SD3A/ DREES/ 2014/ 190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et précisant les modalités de création d’une catégorie EHPAD dans FINESS et à la création du portail internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA. Type de document : texte imprimé Auteurs : Direction Générale de la Santé (DGS), Auteur ; Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), Auteur Année de publication : 2014 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Catégories : 06. Institution:064. Institution gériatrique
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 6. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
Texte officielRésumé : Il est proposé une refonte de l’enregistrement de l’ensemble du secteur des établissements accueillant des personnes âgées à partir de la création d’une catégorie EHPAD dans FINESS pour une meilleure visibilité des dispositifs d’hébergement des personnes âgées et un meilleur suivi de l’ensemble des crédits d’assurance maladie. La présente instruction a pour objectif de définir les nouvelles modalités d’enregistrement dans FINESS, de préciser aux ARS les travaux qu’impliquent la réalisation de ce projet, ses
modalités de mise en œuvre et son calendrier (A). En outre, ce travail est le préalable à la création d’un portail personnes âgées qui nécessite certaines opérations de complétude et de fiabilisation (B). Le calendrier de mise en œuvre de l’ensemble de ces
actions est précisé (C).Note de contenu : Les quatre catégories d’établissements recenseront dorénavant l’exhaustivité de l’offre médico-sociale s’agissant de l’hébergement des personnes âgées :
1. Les EHPAD (500): accueil en chambre dans un établissement médicalisé, signataire d’une convention pluriannuelle dite «convention tripartite» (1er alinéa du I de l’article L. 313-12 du CASF) dont l’activité principale est l’hébergement ;
2. Les EHPA percevant des crédits d’assurance maladie (501): accueil en chambre dans un établissement médicalisé sans la signature d’une convention tripartite pluriannuelle ;
3. Les EHPA ne percevant pas de crédits d’assurance maladie (502): accueil en chambre dans un établissement non médicalisé ;
4. Les logements foyers (202): accueil en logement regroupé sans terme prévu (logement de type F1/F2 ...).
L’ensemble des catégories continuera à être rattachée à l’agrégat 4401 (hébergement personnes âgées). Les catégories suivantes seront fermées au 1er janvier 2015 : - catégorie 200 : maison de retraite ; - catégorie 394 : établissements d’accueil temporaire pour personnes âgées.Date de creation : 09/10/2014 En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38525.pdf Instruction n° DGCS/ SD3A/ DREES/ 2014/ 190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et précisant les modalités de création d’une catégorie EHPAD dans FINESS et à la création du portail internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA. [texte imprimé] / Direction Générale de la Santé (DGS), Auteur ; Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), Auteur . - 2014 . - 28 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 06. Institution:064. Institution gériatrique
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 6. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
Texte officielRésumé : Il est proposé une refonte de l’enregistrement de l’ensemble du secteur des établissements accueillant des personnes âgées à partir de la création d’une catégorie EHPAD dans FINESS pour une meilleure visibilité des dispositifs d’hébergement des personnes âgées et un meilleur suivi de l’ensemble des crédits d’assurance maladie. La présente instruction a pour objectif de définir les nouvelles modalités d’enregistrement dans FINESS, de préciser aux ARS les travaux qu’impliquent la réalisation de ce projet, ses
modalités de mise en œuvre et son calendrier (A). En outre, ce travail est le préalable à la création d’un portail personnes âgées qui nécessite certaines opérations de complétude et de fiabilisation (B). Le calendrier de mise en œuvre de l’ensemble de ces
actions est précisé (C).Note de contenu : Les quatre catégories d’établissements recenseront dorénavant l’exhaustivité de l’offre médico-sociale s’agissant de l’hébergement des personnes âgées :
1. Les EHPAD (500): accueil en chambre dans un établissement médicalisé, signataire d’une convention pluriannuelle dite «convention tripartite» (1er alinéa du I de l’article L. 313-12 du CASF) dont l’activité principale est l’hébergement ;
2. Les EHPA percevant des crédits d’assurance maladie (501): accueil en chambre dans un établissement médicalisé sans la signature d’une convention tripartite pluriannuelle ;
3. Les EHPA ne percevant pas de crédits d’assurance maladie (502): accueil en chambre dans un établissement non médicalisé ;
4. Les logements foyers (202): accueil en logement regroupé sans terme prévu (logement de type F1/F2 ...).
L’ensemble des catégories continuera à être rattachée à l’agrégat 4401 (hébergement personnes âgées). Les catégories suivantes seront fermées au 1er janvier 2015 : - catégorie 200 : maison de retraite ; - catégorie 394 : établissements d’accueil temporaire pour personnes âgées.Date de creation : 09/10/2014 En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38525.pdf Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Stratégies des agences régionales de santé dans le déploiement du dispositif d'intégration MAIA : Etude réalisée par la Fondation nationale de gérontologie pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, avec le soutien de la Direction générale de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène TROUVE, Auteur ; Direction Générale de la Santé (DGS), Auteur ; Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Editeur : Direction Générale de la Santé (DGS) Année de publication : Décembre 2013 Importance : 144 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique
03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0649. Autres structures:0649 6. Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA)
Intégration des services
TerritoireRésumé : Les dispositions juridiques relatives aux Maisons pour l'Autonomie et l'Intégration des Malades Alzheimer (MAIA) attribuent aux Agences régionales de santé (ARS) la mission de mettre en oeuvre, en région, une politique publique d'intégration des services gérontologiques à travers le déploiement du dispositif MAIA. L'Equipe Projet National (EPN) de la CNSA s'appuie notamment sur des missions d'expertise en capacité de produire des travaux d'études. Dans sa mission de soutien méthodologique auprès des ARS, l'EPN a eu l'opportunité de solliciter une étude concernant les stratégies de déploiement des dispositifs MAIA mises en place par les ARS. En 2011, cette étude a été confiée à la FNG, sous la responsabilité d'Hélène Trouvé. En 2012, l'étude a été reconduite de façon à profiter de la montée en charge de l'implantation des dispositifs MAIA pour mieux anticiper sur les besoins d'accompagnement des ARS. La reconduction de l'étude porte sur les mouvements opérés en un an, notamment sur les modifications des pratiques de coopérations intra et extra organisationnelles et d'accompagnement de l'implantation des dispositifs MAIA. Remis à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Direction générale de la santé, le présent rapport fait le point sur l'évolution du déploiement. Date de creation : 19/03/2014 En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage [...] Stratégies des agences régionales de santé dans le déploiement du dispositif d'intégration MAIA : Etude réalisée par la Fondation nationale de gérontologie pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, avec le soutien de la Direction générale de la santé [texte imprimé] / Hélène TROUVE, Auteur ; Direction Générale de la Santé (DGS), Auteur ; Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) . - FRANCE : Direction Générale de la Santé (DGS), Décembre 2013 . - 144 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique
03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0649. Autres structures:0649 6. Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA)
Intégration des services
TerritoireRésumé : Les dispositions juridiques relatives aux Maisons pour l'Autonomie et l'Intégration des Malades Alzheimer (MAIA) attribuent aux Agences régionales de santé (ARS) la mission de mettre en oeuvre, en région, une politique publique d'intégration des services gérontologiques à travers le déploiement du dispositif MAIA. L'Equipe Projet National (EPN) de la CNSA s'appuie notamment sur des missions d'expertise en capacité de produire des travaux d'études. Dans sa mission de soutien méthodologique auprès des ARS, l'EPN a eu l'opportunité de solliciter une étude concernant les stratégies de déploiement des dispositifs MAIA mises en place par les ARS. En 2011, cette étude a été confiée à la FNG, sous la responsabilité d'Hélène Trouvé. En 2012, l'étude a été reconduite de façon à profiter de la montée en charge de l'implantation des dispositifs MAIA pour mieux anticiper sur les besoins d'accompagnement des ARS. La reconduction de l'étude porte sur les mouvements opérés en un an, notamment sur les modifications des pratiques de coopérations intra et extra organisationnelles et d'accompagnement de l'implantation des dispositifs MAIA. Remis à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Direction générale de la santé, le présent rapport fait le point sur l'évolution du déploiement. Date de creation : 19/03/2014 En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
