[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - pp. 53/63

Titre :	La nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sophie ANDRE, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 53/63
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0343. Loisirs pour handicapés 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:054. Loisirs :0543. Vacances - Voyages - Tourisme Obsolète 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0585. Transport adapté 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Les modalités de l'agrément "VAO" concernant les séjours de personnes handicapées ont changé. Sommaire : I. Le champ d'application de l'agrément - I.A Les organismes assujettis à l'agrément / - I.A.1 Un organisateur personne physique ou morale/ I.A.2 Un séjour en France ou à l'étranger / I.A.3 Un séjour d'au moins cinq jours / I.A.4 Au moins trois adultes handicapés - I.B Les organismes dispensés d'agrément II L'immatriculation au registre Atout France - II.A Le principe / II.B Les exceptions III Le dossier d'agrément - III.A Le demandeur / III.B Le dépôt de la demande - III.C Le contenu du dossier de demande / III.C.1 Le contenu de base / III.C.2 Les dispositions spécifiques - III.D Le délai d'examen du dossier - III.E la décidions du préfet / III.E.1 En cas d'accord / III.E.2 En cas de refus IV La vie de l'agrément - IV.A La durée de l'agrément / IV.B Le renouvellement de l'agrément - IV.C Le retrait de l'agrément / IV.C.1 Les motifs du retrait / IV.C.2 La procédure / IV.C.3 Les conséquences du retrait V La déclaration de séjour - V.A La procédure à suivre / V.A.1 Une information deux mois avant / V.A.2 Une confirmation huit jours avant - V.B Le contenu de la déclaration VI Le contrôle des séjours et les sanctions - VI.A L'obligation d'information à la charge de l'organisme ---VI.A.1 Le signalement des changements substantiels / VI.A.2 Le signalement des incidents graves pendant le séjour / VI.A.3 Un bilan circonstancié des activités - VI.B Le déroulement des contrôles --- VI.B.1 Les contrôles sur place / VI.B.2 L'intervention du préfet -VI.C Les sanctions pénales
Date de creation :	14/10/2015

[article] La nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées" [texte imprimé] / Sophie ANDRE, Auteur . - 2015 . - pp. 53/63.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - pp. 53/63

Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0343. Loisirs pour handicapés 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:054. Loisirs :0543. Vacances - Voyages - Tourisme Obsolète 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0585. Transport adapté 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Les modalités de l'agrément "VAO" concernant les séjours de personnes handicapées ont changé. Sommaire : I. Le champ d'application de l'agrément - I.A Les organismes assujettis à l'agrément / - I.A.1 Un organisateur personne physique ou morale/ I.A.2 Un séjour en France ou à l'étranger / I.A.3 Un séjour d'au moins cinq jours / I.A.4 Au moins trois adultes handicapés - I.B Les organismes dispensés d'agrément II L'immatriculation au registre Atout France - II.A Le principe / II.B Les exceptions III Le dossier d'agrément - III.A Le demandeur / III.B Le dépôt de la demande - III.C Le contenu du dossier de demande / III.C.1 Le contenu de base / III.C.2 Les dispositions spécifiques - III.D Le délai d'examen du dossier - III.E la décidions du préfet / III.E.1 En cas d'accord / III.E.2 En cas de refus IV La vie de l'agrément - IV.A La durée de l'agrément / IV.B Le renouvellement de l'agrément - IV.C Le retrait de l'agrément / IV.C.1 Les motifs du retrait / IV.C.2 La procédure / IV.C.3 Les conséquences du retrait V La déclaration de séjour - V.A La procédure à suivre / V.A.1 Une information deux mois avant / V.A.2 Une confirmation huit jours avant - V.B Le contenu de la déclaration VI Le contrôle des séjours et les sanctions - VI.A L'obligation d'information à la charge de l'organisme ---VI.A.1 Le signalement des changements substantiels / VI.A.2 Le signalement des incidents graves pendant le séjour / VI.A.3 Un bilan circonstancié des activités - VI.B Le déroulement des contrôles --- VI.B.1 Les contrôles sur place / VI.B.2 L'intervention du préfet -VI.C Les sanctions pénales
Date de creation :	14/10/2015