[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > n°327 (Septembre 2015) . - p3

Titre :	Le risque sectaire peut justifier un placement à l'aide sociale à l'enfance
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	B. AZEMA, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète 05. Aspect socio-culturel:053. Religion :0539. Secte Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Justice Placement
Résumé :	Un arrêt de la Cour de Cassation (1re civ, 10 juin 2015, n°14-15.354) a validé le placement d'une enfant de cinq ans à l'aise sociale à l'enfance (ASE) en raison de l'appartenance de ses parents au mouvement Raëlien (considéré comme une secte). Il a été retenu que les théories religieuses de ces parents entraînaient un comportement anormal et un danger pour l'enfant. Sommaire : Danger caractérisé. Appréciation au cas par cas.
Date de creation :	29/09/2015

[article] Le risque sectaire peut justifier un placement à l'aide sociale à l'enfance [texte imprimé] / B. AZEMA, Auteur . - 2015 . - p3.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > n°327 (Septembre 2015) . - p3

Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète 05. Aspect socio-culturel:053. Religion :0539. Secte Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Justice Placement
Résumé :	Un arrêt de la Cour de Cassation (1re civ, 10 juin 2015, n°14-15.354) a validé le placement d'une enfant de cinq ans à l'aise sociale à l'enfance (ASE) en raison de l'appartenance de ses parents au mouvement Raëlien (considéré comme une secte). Il a été retenu que les théories religieuses de ces parents entraînaient un comportement anormal et un danger pour l'enfant. Sommaire : Danger caractérisé. Appréciation au cas par cas.
Date de creation :	29/09/2015