[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2925 (18 septembre 2015) . - pp. 51/56

Titre :	Le dossier unique de personnalité des mineurs
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sophie ANDRE, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 51/56
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent :0122 1. Jeune 04. Aspect psychologique:042. Personnalité Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance 07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0791. Droit de l'information Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète Education Justice
Résumé :	Le dossier unique de personnalité (DUP) a été instauré en 2011. Il a pour but de regrouper en un document unique, tous les éléments relatifs à la personnalité de mineurs faisant l'objet de procédure pénale ou d'assistance éducative. Une circulaire de mars 2015 a expliqué ce dispositif. L'article résume dans un encadré "Ce qu'il faut retenir" les conditions d'ouverture de ce dossier, son contenu, les modalités d'accès et la durée de conservation. Plan : I L'ouverture et l'utilisation du DUP A. Conditions d'ouverture 1 Procédures concernées 2 Date d'entrée en vigueur B. L'information sur l'existence d'un DUP 1 Du mineur et de ses représentants légaux 2 des magistrats et des autres professionnels C L'utilisation du DUP II Le contenu du DUP A. Les informations figurant dans le DUP 1 Les informations issues des enquêtes pénales 2 Les informations issues des mesures d'assistance éducative 3 l'actualisation du DUP B. La présentation du DUP III L'accès au DUP A. Les personnes pouvant consulter le DUP B. La délivrance d'une copie de tout ou partie du DUP 1. Aux avocats 2. Aux magistrats IV La conservation du DUP A. Le lieu de conservation B. La durée de conservation
Date de creation :	24/09/2015

[article] Le dossier unique de personnalité des mineurs [texte imprimé] / Sophie ANDRE, Auteur . - 2015 . - pp. 51/56.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2925 (18 septembre 2015) . - pp. 51/56

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent :0122 1. Jeune 04. Aspect psychologique:042. Personnalité Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance 07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0791. Droit de l'information Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète Education Justice
Résumé :	Le dossier unique de personnalité (DUP) a été instauré en 2011. Il a pour but de regrouper en un document unique, tous les éléments relatifs à la personnalité de mineurs faisant l'objet de procédure pénale ou d'assistance éducative. Une circulaire de mars 2015 a expliqué ce dispositif. L'article résume dans un encadré "Ce qu'il faut retenir" les conditions d'ouverture de ce dossier, son contenu, les modalités d'accès et la durée de conservation. Plan : I L'ouverture et l'utilisation du DUP A. Conditions d'ouverture 1 Procédures concernées 2 Date d'entrée en vigueur B. L'information sur l'existence d'un DUP 1 Du mineur et de ses représentants légaux 2 des magistrats et des autres professionnels C L'utilisation du DUP II Le contenu du DUP A. Les informations figurant dans le DUP 1 Les informations issues des enquêtes pénales 2 Les informations issues des mesures d'assistance éducative 3 l'actualisation du DUP B. La présentation du DUP III L'accès au DUP A. Les personnes pouvant consulter le DUP B. La délivrance d'une copie de tout ou partie du DUP 1. Aux avocats 2. Aux magistrats IV La conservation du DUP A. Le lieu de conservation B. La durée de conservation
Date de creation :	24/09/2015